Moustapha Niass : « Bougazelli n’est plus député depuis mardi »

News

Politique

Article

Politique

Publié le jeudi 21 novembre 2019 | Le Soleil

© aDakar.com par DF
Le Premier ministre devant les députés
Dakar, le 6 décembre 2017 - Le Premier ministre a fait sa déclaration de politique générale devant les députés à l`Assemblée nationale. Le chef du gouvernement a fait face aux parlementaires durant plus de 11 tours d`horloge. Photo: Moustapha Niass, président de l`Assemblée nationale

Moustapha Niass est clair comme du cristal de roche. La démission du député Bougazelli a pris effet le 19 novembre 2019 à partir de 17 heures. Le président de l’Assemblée nationale est revenu, en exclusivité pour le service web du Soleil, sur l’interprétation de l’article 7 et de ses alinéas qui traitent de la procédure de démission d’un député.

« Il ne peut y avoir aucune ambiguïté. La démission du député Seydina Fall (Bougazelli) a été acceptée et entérinée mardi 19 novembre 2019 lors de la session ordinaire unique », explique Moustapha Niass, le président de l’Assemblée nationale. Ainsi il coupe court les rumeurs qui faisaient état d’une démission qui devrait être actée que le 27 novembre prochain, date prévue dans l’agenda parlementaire de la prochaine session consacrée au projet de loi de finance 2020.

Dès mardi soir, un communiqué de l’Assemblée nationale notifiait, pourtant, le dépôt de la lettre de démission du député Seydina Fall alias Bougazelli en rappelant toutefois qu’elle était assujettie à l’application de l’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

En effet, c’est l’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale sénégalaise qui donne un cadre en cas de démission d’un député. Son alinéa 3 stipule qu’ :

« En dehors de la déchéance prévue par la Constitution et des démissions d’office prévues par le Code électoral, les démissions sont adressées au Président de l’Assemblée nationale, qui en donne connaissance à la réunion plénière suivante. Hors session, le Bureau reçoit et/ou constate la démission d’un député, et installe son suppléant. Les démissions acceptées par l’Assemblée sont immédiatement notifiées au Président de la République. »

Commentaires

Dans le dossier