Non ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance par le Sénégal : Le grand étonnement du Professeur Ousmane Khouma

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Société

Publié le mardi 29 octobre 2019 | Le Quotidien

© aDakar.com par SB
Rencontre entre l`opposition et la société civile
Vendredi 28 septembre 2018. Dakar. Des acteurs de la société civile ont rencontré des membres de l`opposition sénégalaise pour échanger sur le fichier électoral en direction de l`élection présidentielle de 2019. Photo: Pr Ousmane Khouma, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

Le Sénégal est dans la carte des pays dits démocratiques en Afrique. Mais paradoxalement, il a ratifié tous ces traités à l’exception de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Ce qui étonne l’universitaire Ousmane Khouma qui estime qu’il faut un plaidoyer fort pour que notre pays le fasse «rapidement».

Ça peut faire tilt pour un pays reconnu parmi les meilleurs élèves en Afrique dans la promotion de la démocratie. Le Sénégal a ratifié tous ces traités à l’exception de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (2007). C’est l’étonnement, plus qu’une simple remarque, de Ousmane Khouma, lors d’un atelier de lancement hier, à Dakar, du projet «Accélération de la ratification et de la domestication des traités de l’Union africaine (Ua)». Un projet initié conjointement par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et l’Ua. «La non ratification par le Sénégal ne cesse d’interpeller, tant du point de vue de l’enjeu lié au rayonnement démocratique du Sénégal que de celui lié à l’importance de ce document dans le cadre de la démocratisation en Afrique», a relevé le professeur de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Le consultant trouve «incompréhensible», compte tenu de son rang en matière de démocratie en Afrique, que le Sénégal n’ait toujours pas ratifié la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée par la huitième Session ordinaire de la Conférence tenue le 30 janvier 2007 à Addis Abeba, en Ethiopie. Au-delà de la réaffirmation des principes et structures sur lesquels doit reposer un régime démocratique, il rappelle que cette charte entend «établir des garde-fous et mécanismes» permettant au plan régional de réagir en cas «d’altération ou de rupture de l’ordre constitutionnel». M. Khouma d’insister : «L’un des rares pays à être cité en exemple pour n’avoir jamais connu de changement anticonstitutionnel de gouvernement ou de coup d’Etat ne peut pas ne pas ratifier cette charte. Il faut un plaidoyer très fort pour que cette ratification se fasse très rapidement.»
Le projet «Accélération de la ratification et de la domestication des traités de l’Union africaine» vise donc à «renforcer les capacités» de l’Ua, particulièrement le Bureau du conseiller juridique de la Commission de l’Ua, à «mieux accompagner les Etats membres dans le processus de ratification et d’intégration sur le moyen et long terme». La première phase concerne le Burkina Faso et le Sénégal (Afrique de l’ouest), le Kenya (Afrique de l’est), le Mozambique (Afrique australe), la Tunisie (Afrique du nord) et Sao Tomé-principe (Afrique centrale).

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