Limogeage de Moustapha Kâ et Samba Ndiaye Seck: L’UMS proteste !

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Publié le mercredi 23 octobre 2019 | Sud Quotidien

© aDakar.com par SB
Assemblée générale de l`Union des magistrats du Sénégal
Dakar, le 6 août 2018 - L`Union des magistrats du Sénégal a tenu son Assemblée générale, samedi. C`était en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Photo: Souleymane Téliko, président de l`UMS

24h après leur limogeage, l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) désapprouve la brutalité et la médiatisation de la révocation de Moustapha Ka et Samba Ndiaye Seck, deux «valeureux magistrats» «jeté en pâture». Aussi condamne-t-elle le non-respect du parallélisme des formes dans le limogeage du Directeur des droits humains.

«Messieurs Moustapha Ka et Samba Ndiaye Seck ont été relevés de leurs fonctions respectives de Directeur des droits humains et de Directeur du cabinet du Secrétaire d'Etat à la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance suite aux réponses données devant le Comité des droits de l'homme. S'il est vrai que l'autorité politique est libre de se séparer à tout moment de tout collaborateur, l'UMS déplore cependant la brutalité et la médiatisation de cette révocation qui ont jeté en pâture deux valeureux magistrats dont la bonne foi n'est pas discutée. Par ailleurs, l'UMS condamne le non-respect du parallélisme des formes dans le limogeage du Directeur des droits humains, nommé par décret n°2017-2228 du 06 décembre 2017 après avis du Conseil supérieur de la Magistrature, qui ne peut ainsi être démis que par un acte de même nature. L'UMS invite par conséquent les autorités au respect strict de ce principe», lit-on dans un communiqué du Bureau exécutif de l’UMS parvenu à notre rédaction hier, mercredi 23 octobre 2019.

Membres de la délégation sénégalaise à Genève, Moustapha Ka et Samba Ndiaye Seck avaient pris des engagements devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies concernant une réhabilitation de Karim Wade. C’était le lundi 14 octobre dernier, face aux questions de ce Comité à Genève, notamment celle sur la révision du procès de Karim Wade soulevée par l’expert et juriste tunisien Yadh Ben Achour rappelant les conclusions de l’organe onusien en novembre.

«La déclaration de culpabilité et de condamnation contre l’auteur doit être réexaminée. La question que je vous pose est la suivante: qu’en est-il de l’exécution de ces constatations ? Où en sommes-nous ?», a demandé le juriste tunisien. En réponse de Moustapha Ka, directeur des Droits humains au ministère de la Justice dira: «le Sénégal ne refuse pas d’indemniser, mais pourvu que l’intéressé puisse venir se présenter afin que les juges compétents puissent déterminer l’ampleur du préjudice. On est prêts. Si l’intéressé saisit les juridictions compétentes en vue de sa réparation, il n’y a aucun obstacle à ce que cette réparation soit allouée par l’État du Sénégal».

Une sortie que les autorités au sommet de l’Etat n’ont pas appréciée. Mieux, dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères a soutenu que «la délégation sénégalaise n’a, en aucun cas et sous quelque forme que ce soit, pris des engagements allant dans le sens d’une "réhabilitation" de Karim Wade, ou d’une "réparation" d’un "préjudice" qu’il aurait subi». Une cacophonie qui a valu aux deux magistrats une convocation par le ministre de la Justice, Me Malick Sall. Avant qu’ils ne soient relevés de leurs fonctions, une sanction avec effet immédiat.

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