Surréaliste débat sur la révision d’un procès. (Par Abdou Latif Coulibaly)

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Publié le lundi 21 octobre 2019 | Dakaractu

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Passation de services au Secrétariat général du gouvernement
Dakar, le 15 septembre 2017 - Abdoul Latif Coulibaly a passé le témoin à Seydou Guèye au poste de secrétaire général du gouvernement du Sénégal. Abdou Latif Coulibaly a été nommé ministre de la Culture.

Nul ne peut aborder la question de la révision du procès de Karim Wade qui fait aujourd’hui l’objet d’un surréaliste et passionnant débat dans l’espace public national, sans en référer à la Loi organique (n° 2017-09 ) du 17 janvier 2017, abrogeant et remplaçant la loi organique ( n° 2008-35) du 08 août 2008 sur la Cour suprême. Celle-ci dispose dans son article 2 que : « la Cour suprême se prononce, en outre, sur : les exceptions d’inconstitutionnalité, dans les conditions prévues à l’article 91 de la présente loi ; les demandes en révision ; (…) ».

Depuis l’intervention d’une délégation sénégalaise devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, ce débat surréaliste dans ces termes actuels est entretenu dans le pays par presque la totalité des acteurs politiques opposition et majorité confondues, mais aussi par les tenants du pouvoir.
Les fonctionnaires qui ont pris la parole devant ce Comité font l’objet de toutes les critiques, ils sont sur les feux de l’actualité à leur corps défendant.
J’ai écouté avec attention les propos de ces hauts fonctionnaires rapportés dans une vidéo publiée par les Nations Unies, à la suite du démenti publié par le gouvernement du Sénégal qui dit de façon claire que le Gouvernement du Sénégal ne s’est jamais engagé à indemniser Karim Wade ou à réviser son procès. En vérité, ces fonctionnaires n’ont fait que rappeler des principes concernant la révision de procès au Sénégal. Tel que rappelé dans le contexte politique actuel, on a alors vite fait de dire qu’il y a eu un engagement gouvernemental.

Le gouvernement a donc eu raison de faire un démenti. Pour ma part, le gouvernement du Sénégal, à moins de violer toutes les règles de droit, en foulant au pied des règles de procédure et de l’organisation judiciaire du pays, ne peut et en aucune façon s’engager, devant quelle que instance que ce soit, sur ces deux points : indemniser ou réviser le procès de Karim. Ces deux compétences ne sont pas, tant est si longtemps que le Sénégal restera un Etat de droit, des prérogatives susceptibles d’être librement exercées par un gouvernement. Si les propos des hauts fonctionnaires sénégalais entendus devant le Comité des Droits de l’Hommes des Nations unies sont ainsi entendus et compris, le démenti du Ministère des Affaires étrangères s’imposait. Nous nous devons tous de déplorer le fait qu’il ait été un peu tardivement publié.
Par ignorance, par malice ou par mauvaise foi, certains concitoyens en sont arrivés à attaquer violemment le gouvernement du Sénégal à qui l’on reproche d’avoir changé de position en prenant le contrepied de ses envoyés au Comité des Droits de l’Homme. Les passions peuvent parfois aveugler les protagonistes de notre débat public, dès lors qu’ils se focalisent sur des questions ayant un fort relent politique. On en perd malheureusement parfois presque la raison. Je souhaiterais citer Seydi Gassama, le responsable d’Amnisty International au Sénégal pour bien donner du sens à notre propos.

Ce dernier déclare sur le site Senenews disponible ce dimanche 20 octobre 2019 : « (…) Je ne peux pas croire qu’à un niveau aussi haut de responsabilités, qu’il puisse y avoir des dissonances (…) d’autant plus que cette question était attendue parce que le Comité des droits de l’homme avait déjà fait des recommandations à l’Etat du Sénégal à savoir de réviser le procès de Karim Wade.
Le Sénégal avait eu un délai de six mois pour s’exécuter. Quelques temps après les recommandations, le président Macky Sall avait clairement dit, s’il est réélu, il était prêt à amnistier Khalifa Sall et Karim Wade, dans le cadre d’une réconciliation nationale pour remettre les Sénégalais ensemble ». Cette déclaration laissait entendre la volonté dans laquelle l’Etat du Sénégal voulait aller. Donc, si ces fonctionnaires sont certainement allés dans cette direction, c’est parce qu’en tant que hauts fonctionnaires, ils analysent toutes les déclarations des autorités ».

Le Chef de l’Etat ne peut pas réviser un procès et il ne doit surtout pas le faire. Il ne peut pas non plus faire indemniser un citoyen. Il est vrai qu’il y a eu un fâcheux précédent dans l’affaire Me Sèye où le Chef de l’Etat avait décidé de faire indemniser sa famille, en dehors des modalités prévues et circonscrites par les juges de ses assassins. C’est tout de même curieux qu’un défenseur des Droits de l’Homme puisse soutenir un point de vue faisant reposer sur le Chef de l’Etat le devoir de faire réviser ou d’indemniser Karim Wade.

La seule prérogative qu’il pouvait faire valoir dans ce cas d’espèce, c’est de gracier Karim Wade. Et il l’a fait. Comment pourrait-on faire accepter ou se résoudre à l’idée que ces deux questions : la révision d’un procès et l’indemnisation d’un citoyen pouvant se prévaloir d’un préjudice subi du fait de l’Etat, soient abandonnées à l’appréciation d’un exécutif, dans sa volonté de se faire rétablir dans ses droits ? C’est une absurdité totale. Heureusement, au Sénégal, la révision d’un procès, la détermination d’un préjudice subi et sa réparation sont du ressort exclusif du juge. Rien ne peut s’opposer à cela. Pas même le Chef de l’Etat. Le gouvernement n’a rien à y faire, sinon pour s’exécuter, dès lors qu’une décision de justice l’y contraint.

Si on écoute bien les propos tenus par les hauts fonctionnaires qui se sont exprimés devant le Comité des Droits de l’Hommes des Nations Unies, ils n’ont pas dit autre chose. Il est vrai que ces derniers ont parlé devant le Comité, sans prendre des précautions oratoires, afin d’éviter que les explications techniques qu’ils ont données pour signifier au Comité que le Sénégal ne saurait s’opposer à une procédure engagée par le citoyen Karim Wade pour faire réviser son procès et obtenir éventuellement une indemnisation. Et que c’était à lui, Karim Wade, d’être présent au Sénégal pour engager la dite procédure.

Le cas échéant, l’Etat ne saurait être considéré autrement que comme simple partie à la procédure, par le biais du Ministère public. Ce dernier pourrait, tout au plus ou tout au moins soutenir ou s’opposer aux prétentions de l’intéressé, face aux juges de la Cour suprême qui décideront souverainement.

La révision d’un procès ne saurait se faire par le biais d’une procédure administrative dans laquelle le gouvernement jouerait un rôle central. Elle obéit dans sa mise en œuvre à des conditions de fond et de forme strictes. Il suffit à cet effet de prendre le soin de lire ce que les juristes ont déjà publié dans cette perspective.

Comme on dit, les procédures conduites devant les juridictions nationales ou internationales sont aujourd’hui très encadrées et fortement marquées par l'idée des garanties fondamentales de bonne justice.

Et dans le cas qui nous occupe, celui de Karim Wade, le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, appréciant souvent la qualité d’une bonne justice sous le prisme du droit anglo-saxon - c’est ce droit anglo-saxon qui structure toutes les conventions internationales relatives à la garantie des droits de la défense -, a jugé que l’absence d’un double degré de juridiction (appel), est la preuve que M. Wade n’a pas bénéficié des garanties d’une bonne justice.

Pourquoi dans un Etat de droit, le gouvernement ne saurait disposer de la prérogative de révision d’un procès ? La complexité et la gravité de cette procédure et le principe surtout de la séparation des pouvoirs, s’y opposent.

Concernant la complexité dont il est question, il suffit de prendre connaissance de la réalité d’une révision de procès pour comprendre qu’il en soit ainsi.

Le recours en révision est ouvrable contre les jugements passés en force de chose jugée. C'est dire qu'il ne peut être exercé que lorsqu’ont été épuisées les voies de recours suspensives d'exécution, c'est-à-dire lorsque les voies de recours ordinaires ne peuvent plus être exercées.

On distingue généralement le recours en révision des voies de recours qui lui sont proches, à l'instar du recours en rectification d'erreur matérielle, du recours en interprétation ou encore du recours en annulation.

Contrairement au recours en rectification d'erreur matérielle qui vise à réparer une erreur formelle, le recours en révision vise à réparer une erreur de fond. Le recours en interprétation, lui, porte sur le sens ou la portée à donner au dispositif d'une décision et ne s'attaque pas normalement au fond de la décision rendue par le juge.

Le recours en annulation, quant à lui, ne vise pas à remettre en cause les faits de la décision contre laquelle il est adressé, mais l'application du droit par cette décision. L'action en justice, dont les voies de recours ne sont qu'une modalité particulière, apparaît incontestablement comme un droit fondamental. Il est admis de tous que l'auteur d'une prétention puisse saisir le juge à l'effet de faire entendre sa cause pour qu'il la juge bien ou mal fondée.

Dans ces conditions, on comprend mieux que le gouvernement ne puisse pas disposer de cette prérogative fondamentale, car le juge est le protecteur et le garant absolu de nos libertés et droits. Qu’il plaise à Dieu de nous entendre nous qui pensons que le gouvernement n’a rien à faire dans une procédure de révision.

Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, si prestigieux soit-il, ne saurait nous dicter un changement de conduite à cet égard. Sinon, en reprenant le mot de l’écrivain nigérian, nous serions fondés à craindre que toutes nos traditions de droit ne s’effondrent sous nos pieds. Ce serait inacceptable.

Pour autant, nous ne pouvons continuer de ne pas tenir compte de l’évolution notable des standards internationaux d’appréciation des notions de respect des droits de la défense et d’administration d’une bonne justice qui sont aujourd’hui strictement lus et considérés sous le prisme du droit anglo-saxon (l’habeas corpus), nettement en avance, du point de vue du respect des Droits de la personne, sur la conception latine de ces mêmes droits. Or, c’est précisément ce droit latin qui a toujours façonné et structuré notre droit interne.
C’est dire l’urgence qu’il y a à engager nos procédures, surtout en matière de droit pénal et de procédure pénale, pour les conformer aux standards internationaux sur la base desquels le procès de Karim Wade a été apprécié au plan international. Il ne suffit plus de respecter notre droit interne, il faut le conformer et l’aligner sur ces standards.

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