Risques de conflits fonciers : Le plaidoyer des notaires à l’attention de tous les acteurs de la société

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Publié le mercredi 2 octobre 2019 | Setal.net

© Autre presse par DR
Me Haoua Dodo Dan Gado, présidente de la Chambre des notaires du Niger

Une meilleure gestion du foncier, dans un pays, constitue un élément de stabilité et de paix sociale. Cela, les autorités étatiques l’ont bien compris. Les notaires disent avoir compris leur importance dans la vie des populations et ont ainsi pris la responsabilité de réfléchir à toutes les questions qui touchent justement à la sécurité et à la paix sociale. Et pour cela, un Congrès de 4 jours marquant la 31ème édition s’est ouvert ce mardi à Dakar.

Mais en prélude à cette ouverture, Me Haoua Dodo Dan Gado, présidente de la Chambre des notaires du Niger, a profité d’une rencontre avec la presse pour appeler les populations de tout bord à jouer pleinement leur mission pour une absence de conflit lié au foncier.

‘’Il faut sécuriser le foncier. Aujourd’hui, le foncier est encore source de conflit sociopolitique. Donc, nos assises sont un plaidoyer à l’attention de tous les acteurs politiques, communautaires, leaders d’opinion et autres, afin de mettre à l’abri, nos pays, par rapport aux conflits qui peuvent naître sur des questions foncières mal gérées. Donc, c’est une invite que nous faisons à tous ces acteurs pour qu’il y ait une réelle prise de conscience, pour cerner les problèmes, les insuffisances juridiques que nous avons. Il nous faut voir les vides que connaissent nos systèmes juridiques et donc les reformes qui doivent être induites’’, a-t-elle dit ce lundi en marge de l’Assemblée générale des notaires d’Afrique, tenue à Dakar, à huis clos.

Présidente de cette édition, Me Haoua an Gado a indiqué qu’au cours de leurs travaux, ses consœurs, confrères et elle vont ‘’réfléchir sur la thématique de la judiciarisation du foncier et du numérique. Ce sont des sujets d’actualité. Mais ce sont surtout, des sujets qui touchent notre profession dans ce monde qui est confronté à diverses mutations tant sur le plan économique, social, que culturel. Ces mutations qui touchent au numérique ou à la déjudiciarisation qui est une voie non contentieuse pour régler des conflits qui peuvent surgir autrement que devant les tribunaux, sont vécues avec beaucoup d’espoir par les populations. Mais aussi avec quelques appréhensions et craintes. Parce que ces innovations peuvent en fait bouleverser toutes leurs habitudes de vie. Mais nous les notaires, nous avions la conviction que ces mutations sont nécessaires en ce qu’elles vont apporter et contribuer à améliorer les conditions d’existence des populations’’.

‘’Pour aider à rendre une justice apaisée …’’

Sur cette question du foncier, elle a signalé que ‘’ce n’est pas l’importance de la question foncière qui nous réunit. La question foncière est d’une importance capitale. Il y a lieu de noter que le foncier est source de conflit. Parce que tout n’a pas été réglé dans le foncier. Nous avons encore des terrains non-immatriculés’’, regrette la présidente des notaires du Niger.

Au cours de la rencontre, Me Abdel Amid Achite Heni notaire Algérien, par ailleurs, président de la Commission des affaires Africaines (Caaf) a lui trouvé pertinent et intelligent le choix porté sur ce thème. "Le Thème de cette année porte sur la déjudiciarisation, le foncier et le numérique. Un thème d’une actualité persistante. La déjudiciarisation est un mode alternative de règlement des litiges, des conflits. C’est une justice de proximité. Cela met en avant le rôle du notaire, son utilité sociale, juridique, économique pour régler, pour aider à rendre une justice apaisée."

À propos du numérique, il note que "c’est l’avancée, le progrès, les nouveautés technologiques qui sont mis en exergue dans la profession du notaire. Partout dans le monde, nous parlons du numérique. Toutes les relations dans le monde tendent vers le numérique..."

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