Conseil constitutionnel : Abdoul Mbaye demande le départ de Pape Oumar Sakho

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Publié le mardi 24 septembre 2019 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
L’ancien Premier ministre du Sénégal Abdoul Mbaye

‘’Un nouveau président du Conseil constitutionnel doit être nommé pour un retour à l’Etat de droit’’. La déclaration est d’Abdoul Mbaye qui estime que le décret portant nomination de Pape Oumar ‘’n’a pas d’existence légale’’ et que ‘’toutes les décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 13 août 2016 sont donc entachées d’illégalité’’.

Abdoul Mbaye ne lâche pas Pape Oumar Sakho. Il ‘’récuse’’ le président du Conseil constitutionnel. N’ayant pas obtenu publication du décret n°2016-1222, qui propulse Pape Oumar Sakho à la tête de la juridiction des élections, l’ancien Premier ministre demande tout bonnement son départ et souhaite qu’il soit nommé un nouveau président du Conseil constitutionnel ‘’pour un retour à l’Etat de droit’’.

Dans un communiqué parvenu hier à ‘’EnQuête’’, l’ancien Pm rappelle avoir, les 1er et 2 septembre derniers, adressé deux courriers au ‘’supposé’’ président du Conseil constitutionnel et au secrétaire général du gouvernement. Les requêtes portent sur une demande de précision du numéro et de la date de parution du Journal officiel de la République du Sénégal (Jors) publiant le décret n°2016-1222 du 12 août 2016 par lequel le président de la République aurait nommé Pape Oumar Sakho Président du Conseil constitutionnel du Sénégal.

Mais, jusqu’à présent, ils sont restés sans suite. Ainsi, le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act) estime qu’‘’à défaut de disposer d’une réponse de l’institution qu’il dirige sur cette question gravissime et qui pourrait être commentée’’, la nomination de M. Sakho ne présente pas le caractère d'une nomination existante’’. Pis, elle constitue, selon lui, ‘’un acte inexistant que Macky Sall doit régulariser sans délai, à défaut de nommer un nouveau président du Conseil constitutionnel pour un mandat de 6 ans non renouvelable’’.

‘’Le décret de nomination n’aurait donc ni existence physique ni existence légale’’

Par ailleurs, l’ex-chef du gouvernement de Macky Sall n’a pas manqué d’analyser l’absence de réponse à ses deux courriers. A cet effet, il a dégagé deux hypothèses. La première, M. Mbaye soutient que ‘’le décret n’a pas été publié parce qu’il n’a jamais été pris suite à un oubli d’une extrême gravité portant sur le nouveau mandat de Pape Oumar Sakho qui aurait dû commencer le 13 août 2016’’. Cette hypothèse, dit-il, ‘’est confortée par le fait que la presse sénégalaise n’a jamais rendu compte de ce mandat’’.

Par conséquent, il reste persuadé que le décret en question ‘’n’aurait donc ni existence physique ni existence légale’’. Et selon son analyse, ‘’cette hypothèse ne saurait être remise en question par des articles non signés, parus récemment dans la presse, annonçant la découverte d’un décret ressemblant et truffé d’erreurs qui aurait été retrouvé aux Archives nationales (surtout ne pas en rire)’’. Ce qui lui fait dire : ‘’Nous serions alors en présence d’un faux en document administratif dont on attend d’en connaître l’auteur. Après celui attribuant des permis pétroliers et gaziers à Petrotim, le Sénégal serait en passe de se construire une spécialité dans ce secteur particulier de fraude.’’

La seconde hypothèse, avance M. Mbaye, ‘’le décret, bien que préparé et peut-être signé, n’a jamais été publié au Jirs. Il n’a donc pas d’existence légale’’.

Partant de ces deux suppositions, l’opposant parle d’une ’’extrême légèreté au plus haut niveau de l’État du Sénégal à laquelle, malheureusement, les citoyens sont en train de s’habituer’’. ‘’Légèreté dans le respect des obligations légales et réglementaires, légèreté dans le traitement de questions graves soulevées par des citoyens en s’abstenant d’y donner réponse’’, liste-t-il.

‘’Toutes les décisions rendues depuis le 13 août 2016 sont donc entachées d’illégalité’’

Au regard de ces griefs qu’il a soulevés, Abdoul Mbaye évoque ‘’une suspicion légitime sur la validité de toutes les décisions rendues par un Conseil constitutionnel dont l’acte nommant son président n’a pas respecté les dispositions de la loi n°70-14 du 6 février 1970, fixant les règles d’applicabilité des actes administratifs à caractère réglementaire’’. Selon son argumentaire, ‘’le fait que la décision de nomination douteuse n'a pas été publiée au Journal officiel est de nature à en permettre la contestation au-delà du délai de deux mois’’.

A ce titre, poursuit-il, ‘’les fonctions de M. Pape Oumar Sakho, qui correspondent à un besoin réel de régulation du processus démocratique et de la garantie de l’Etat de droit, ont été effectivement exercés par l'intéressé, en dehors de l'intérêt du service, pendant près de trois ans’’. ‘’Nous pouvons affirmer que toutes les décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 13 août 2016, sont donc entachées d’illégalité. Et sans doute son président en avait-il une claire conscience lorsque son dernier discours prononcé à l’occasion de l’investiture de Macky Sall traitait moins de l’avenir quinquennal du Sénégal que de louanges à Mme Sall’’, persifle Abdoul Mbaye.

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