Une étude sur le secteur informel et le système fiscal des collectivités territoriales démontre que la fiscalisation des communes reste faible et entraine des pertes de recettes importantes pour les collectivités territoriales. L’étude a été menée par le Centre d’Études et de Recherche en Ingénierie juridique et financière (CERIF), en partenariat avec OSIWA.
La nouvelle réforme de la gouvernance locale entraine des défis dans la mobilisation et la gestion des finances locales, notamment pour les anciennes communautés rurales devenues communes et qui ont des compétences très faibles en la matière. En ce sens, la fiscalisation faible du secteur entraine des pertes de recettes importantes pour les collectivités territoriales. Alors que les statistiques montrent que le secteur informel représente 41,6% du PIB et emploie plus de deux millions de personnes, soit 48,8% de la population active occupée. Fort de ce constat, le Centre d’Études et de Recherche en Ingénierie juridique et financière (CERIF), en partenariat avec OSIWA, a présenté l’étude sur le secteur informel et le système fiscal des collectivités territoriales. Selon le Directeur du CERIF, Abdou Aziz Kébé, cette étude montre que le secteur informel est limité en matière de distribution de ressources. « C’est un secteur qui contient une richesse extraordinaire importante, mais qui n’est pas fiscalisée. La problématique concerne l’Etat, mais aussi les collectivités territoriales. Car dans le contexte de l’acte 3 de la décentralisation, notamment dans sa phase 2, il s’agit de rechercher des mécanismes de financements », dit-il. Ce qui, à son avis, explique la réforme entreprise par l’Etat du Sénégal avec la suppression de la patente et l’équipement des collectivités. « En termes de recommandations, il faut des réformes pour fiscaliser davantage le secteur informel. Si on fiscalise correctement le secteur informel, on peut modifier de façon sensible les revenues des collectivités territoriales en les augmentant. Pour y arriver, il faut des stratégies de plaidoyer », fait-il savoir. Le Directeur du CERIF indique que les acteurs sont dans une dynamique de recherche action et non purement théorique. « C’est une recherche qui permet de rencontrer les chercheurs et les différents acteurs qui interviennent dans ce secteur. Il faut de la communication fiscale car en réalité, les enquêtes montrent que souvent les contribuables ne refusent pas de payer », renseigne M. Kébé. Il souligne que l’Acte 3 a créé des difficultés financières au lieu d’en régler. « Il est à l’origine de charges nouvelles alors que les communes n’ont pas de moyens. 386 communes ont été créées sans ressources et le niveau de mobilisation des ressources est très faible », fait-il noter. En ce sens, il rapporte que notre pays a une réforme fiscale vielle qui date de 1960. « Les communes fonctionnent comme des colonies, avec des régimes financiers obsolètes d’où il urge de moderniser le système », dit-il. A noter que cette étude a été menée sur 15 communes cibles choisies de façon concertée, dont les communes urbaines rurales et les communes de forte présence du secteur informel lié a l’agriculture, au commerce artisanal et à l’exploitation aurifère.
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