Contrats pétroliers : Un recours introduit auprès du Conseil constitutionnel

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 6 septembre 2019 | Rewmi

© aDakar.com par DF
Dépôt candidatures à la présidentielle - Le dispositif sécuritaire impressionnant autour du Conseil constitutionnel
Dakar, le 11 décembre 2018 - Le Conseil constitutionnel est pris d`assaut par les représentants des différents candidats à la présidentielle pour les dépôts de dossiers de candidature. Un dispositif sécuritaire impressionnant est sur place pour assurer la sécurité des opérations.

L’Union des indépendants du Sénégal (UNIS) compte introduire un appel au Conseil constitutionnel suite au rejet de leur requête par la Cour suprême, dans l’affaire Petro-Tim. « L’IGE (Inspection générale d’Etat) a fait un rapport pour dire que le décret d’approbation a été obtenu sur la base de faux et acte de fraude, charge Amadou Gueye, le coordonnateur du mouvement, face à la presse ce vendredi, 6 septembre. En droit, tout acte administratif obtenu avec du faux et acte de fraude n’est pas créateur de droit. Et, il n’y a pas de délai pour attaquer ce décret. Or, nous sommes allés au niveau de la Cour suprême, et le juge a dit les actes de faux que vous poursuivez, vous avez dépassé les délais de 2 mois», Amadou Gueye, le coordonnateur de l’Unis.

Commentaires

Dans le dossier