Société
Introduction du bracelet électronique: Le dossier soumis à l’Assemblée nationale, bientôt
Publié le samedi 31 aout 2019 | Seneweb.com
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© aDakar.com par SB
Installation de la nouvelle Assemblée nationale Dakar, le 15 septembre 2017 - La 13e législature de l`Assemblée nationale a été installée. Le président Moustapha Niass a été réélu pour un mandat de 5 ans à la tête de l`institution parlementaire forte de 165 députés. |
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Pour régler la question des longues détentions préventives, le ministère de la Justice veut introduire l’utilisation des bracelets électroniques dans le corpus judiciaire. Le Garde des Sceaux a annoncé que le dossier est finalisé et qu’il ne restait plus qu’à être transmis à l'Assemblée nationale.
«Notre cellule juridique est en train de travailler dessus. Mais pour faire cela, il faut modifier les dispositions du code pénal. Le travail a même été bouclé. A présent il faut que ça passe devant l'Assemblée nationale pour que cela rentre dans le corpus judiciaire du Sénégal. Et à partir de là, les bracelets électroniques seront introduits et cela permettra d’éviter à certaines personnes d’aller en prison», a indiqué le ministre de la Justice.
Me Malick Fall était en visite à la prison de Rebeuss. Ce, après la mort de deux détenus dans la nuit du mardi dernier. Détenus qui seraient morts, selon les résultats de l’autopsie, à une électrocution.
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