Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : la nouvelle loi présentée aux acteurs

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Publié le mercredi 24 juillet 2019 | Agence de Presse Sénégalaise

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La CENTIF travaille sur des dossiers de blanchiment d`argent
La CENTIF travaille sur des dossiers de blanchiment d`argent

Des acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) ont pris part à un atelier sur l’application de la nouvelle loi consacrée à cette forme de criminalité, a constaté l’APS, mardi, à Thiès (ouest).

Des magistrats, des policiers, des gendarmes, des banquiers et des responsables d’organisations de la société civile ont participé à cette rencontre organisée par la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

Les travaux portaient sur la place de la CENTIF dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les discussions tournaient également autour de la mise en œuvre des obligations des assujettis en matière de LBC/FT.

Le rôle du comité de coordination des actions menées contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été abordé.

Des "cas pratiques" de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont été présentés par la CENTIF.

La Cellule nationale de traitement des informations financières tient des ateliers dans plusieurs villes du pays depuis mi-juin, dans le cadre d’une campagne nationale de sensibilisation sur la LBC/FT.

Le but de la CENTIF, selon sa présidente, Ramatoulaye Gadio Agne, est d’aider les assujettis à la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à "se mettre aux normes par rapport aux standards internationaux".

Parmi ces assujettis figurent les banques, les sociétés boursières, les sociétés d’assurance et les cambistes.

En font également partie les professionnels du droit et du chiffre (avocats, notaires, experts comptables et fiscalistes), les sociétés immobilières, les acteurs du commerce d’œuvres d’art et les acteurs du monde sportif.

Selon Modou Fall Kane, analyste à la CENTIF, la nouvelle loi sénégalaise sur la LBC/FT, qui date de février 2018, a été élaborée sur la base d’une recommandation du Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental consacré à cette question.

Elle octroie "un droit de communication étendu" à la CENTIF, dit-il. Autrement dit, cette loi élargit les prérogatives de la cellule étatique chargée des informations financières.

La loi prévoit "énormément" de possibilités pour la CENTIF de collaborer avec les autorités judiciaires, l’administration fiscale et douanière et d’autres secteurs d’activité, selon Ramatoulaye Gadio Agne.

"Cette collaboration est bien encadrée, pour être conforme à l’obligation de confidentialité et de divulgation" des informations financières, selon la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Avant l’entrée en vigueur de la loi de février 2018 sur la LBC/FT, une catégorie "très limitée" d’acteurs avaient la possibilité de saisir la CENTIF. Maintenant, cette cellule peut être saisie par une panoplie d’acteurs, ont dit ses responsables lors de l’atelier de Thiès.

"Aujourd’hui, un gouverneur ou un préfet peut saisir la CENTIF" pour l’informer de faits présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Cette nouvelle disposition de la loi "constitue source d’information" pour la CENTIF, selon le directeur des affaires juridiques de la cellule contre le blanchiment de capitaux, Mouhamadou Bamba Niang.

La CENTIF dispose d’un réseau de correspondants constitué de 12 structures étatiques dont la police, la gendarmerie, la douane, les impôts et domaines, le Trésor public et la direction chargée du partenariat avec les organisations non gouvernementales.

Le but de la nouvelle loi est de mettre en place des "filtres" capables de protéger le système financier de la criminalité.

La loi prend en compte les aspects prévention, détection et répression du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Elle exhorte les assujettis à veiller à ce que des criminels ou des délinquants ne puissent s’abriter sous leurs activités – celles des assujettis - pour commettre des infractions relevant du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Les banques, elles, ont l’obligation de connaître leurs clients. La loi les oblige aussi à faire des déclarations d’opérations suspectes (DOS) ou des déclarations de soupçons auprès de la CENTIF lorsqu’elles "ont de bonnes raisons de soupçonner" des actes délictuels liés à certaines transactions.

De telles déclarations peuvent servir de base pour la CENTIF, pour l’ouverture d’une enquête.

La non-déclaration d’une opération suspecte est passible d’une peine de six mois à un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant varier entre 100.000 et un million de francs CFA. La responsabilité de l’entreprise aussi est engagée.

Plusieurs indicateurs peuvent éveiller le soupçon, dont l’inadéquation entre le montant de l’opération et le profil du client.

Par exemple, lorsque le client d’une banque est identifié comme étant un étudiant et dépose 50 millions de francs CFA dans son compte, cela doit éveiller les soupçons, selon la CENTIF.

Il en va de même lorsqu’un fonctionnaire dépose 100 millions de francs CFA sur son compte, explique Mouhamadou Bamba Niang.

La CENTIF qui a bouclé fin juin l’élaboration de sa "stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme" compte s’atteler à sa mise en œuvre avant 2024, selon ses responsables.

ADI/ESF/ADL/BK

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