Annulation du décret de sa révocation : Khalifa Sall débouté par la Cour suprême

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Publié le samedi 13 juillet 2019 | Enquête Plus

© aDakar.com par SB
Reprise du procès en appel de Khalifa Sall
Dakar, le 19 juillet 2018 - Le procès de Khalifa Sall devant la Cour d`appel de Dakar a repris ce lundi après une semaine de suspension.

Khalifa Sall perd la bataille de la mairie de Dakar. La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté sa requête portant annulation du décret de révocation de sa fonction de maire. Toutefois, ses avocats n’ont pas dit leur dernier mot, car ils promettent d’attaquer la décision.

Nouveau revers pour Khalifa Sall. Alors qu’il espérait être réhabilité dans ses fonctions de maire de Dakar, en attaquant le décret de sa révocation, il a été débouté par la Cour suprême. Sa chambre administrative a rejeté, hier, les quatre moyens avancés par ses avocats pour faire annuler le décret présidentiel pris le 31 août 2018, après la confirmation de la condamnation à 5 ans de prison ferme de leur client par la Cour d’appel de Dakar.

En fait, dans leur requête, les avocats de l’ex-maire estiment que le décret viole les dispositions de l’article 135 de la loi portant Code général des collectivités territoriales. En ce sens qu’il n’est pas motivé.

Le second argument, c’est l’absence du caractère contradictoire. Le non respect du principe de la présomption d’innocence est également évoqué, tout comme le caractère suspensif de la condamnation qui devait empêcher la procédure disciplinaire. Autant de griefs qui constituent, aux yeux des avocats du requérant, ‘’une violation flagrante de la loi’’ et entraine une ‘’nullité absolue.’’ Car, selon Me Aliou Cissé, le décret ne respecte pas le principe de la libre administration.

Seulement, les avocats ne se sont pas limités à des arguments juridiques. Ils ont expliqué le sens de leur démarche. Me François Sarr a précisé, à ce propos, que Khalifa Sall ne se bat plus pour une position ou un poste. ‘’Ce sont des choses derrière lui et définitivement. Il s’agit d’un combat de principe et les moyens dont la Cour suprême est saisie sont des moyens de pur droit’’, a-t-il indiqué. Et d’ajouter : ‘’Nous sommes au cœur de problèmes qui sont sérieux. Il s’agit de rapports entre élus, en l’occurrence entre le président de la République, Macky Sall, et le maire de Dakar, Khalifa Sall.’’

Revenant aux faits, Me Sow de soutenir que ‘’le législateur a été prudent, en encadrant le décret de révocation, puisqu’il sait que, derrière une décision, il peut y avoir des intentions inavouées. Donc, dans cette affaire, il faut s’élever au-delà des personnes. Il faut uniquement regarder les principes qui sont éternels’’.

La robe noire reconnaît certes que le président de la République a les pouvoirs de révoquer un maire, mais, souligne-t-il, ‘’le législateur, sachant que c’est un pouvoir qui peut être exercé de façon abusive, a encadré cela’’.

Et pour le cas de Khalifa Sall, Me Sarr fait remarquer que ce sont les principes d’encadrement qui ont été violés. Pour étayer ses propos, il a fait appel au Code des collectivités locales qui fixe les cas dans lesquels le pouvoir de révocation est exercé. C’est en cas de condamnation du maire pour un crime ou en cas de commission de faits tels que détournements de deniers publics, utilisation des deniers publics à des fins personnelles, faux et usage de faux en écriture publique. La robe noire s’empresse d’ajouter que ‘’Khalifa Sall est certes poursuivi pour certains de ces faits, mais la question restait en discussion, du fait du caractère suspensif du pourvoi en cassation’’.

Par conséquent, la condamnation n’était pas définitive. Donc, il était encore investi de la présomption d’innocence et ne pouvait être révoqué.

Kéba Mbaye et Macky Sall s’invitent à l’audience

Compte tenu de ces arguments, Me Ousseynou Fall n’y est pas allé par quatre chemins pour qualifier le décret de révocation de ‘’décision arbitraire’’. Car celui-ci ne repose sur aucune équité, dans la mesure où tous les droits de Khalifa Sall ont été violés dans cette procédure. ‘’Ses droits ont été piétinés par l’Exécutif et aussi par les différentes instances judiciaires du pays’’, fulmine Me Fall.

Pour lui, le seul crime du leader de Taxawu Dakar, ‘’c’est le fait d’avoir dit non à une offre politique du président de la République’’. Il reste convaincu que si Khalifa Sall avait dit oui à cette offre, il ne serait pas là.

Ainsi, Me Fall, confiant en l’institution qu’est la Cour suprême, a invité le président de la chambre administrative, Abdoulaye Ndiaye, et ses conseillers à s’inspirer de leurs aînés. ‘’Des magistrats tels que Kéba Mbaye, El Hadj Diouf, entre autres, ont gravé en lettres d’or leurs noms dans les annales de la justice sénégalaise. Nous leur devons respect et considération. Prenez l’exemple de vos illustres prédécesseurs qui vous ont jalonné la voie et ne laissez pas passer l’arbitraire. Nous vous demandons de faire cesser cet arbitraire, en annulant ce décret inique qui ne repose sur aucun motif et vous ferez justice’’, a lancé le conseil aux juges.

Ce message aux magistrats livré, Me Fall a convoqué le chef de l’Etat dans ses plaidoiries, en lui lançant des piques. ‘’Le peuple sénégalais n’a pas besoin d’un président de la République comme Macky Sall, qui foule aux pieds les droits fondamentaux des individus et brade à tout-va les ressources naturelles du pays. Il a fait emprisonner Khalifa Sall et pour l’affaire Petro-Tim dans laquelle son frère Aliou Sall est impliqué, il est en train distraire les Sénégalais’’.

L’Aje : ‘’Le décret s’est fondé sur des faits matériellement incontestables’’

La réplique ne s’est pas fait attendre du côté des conseils de l’Etat qui ont tout simplement plaidé le rejet de la requête. Et c’est l’agent judiciaire de l’Etat qui a ouvert le bal sans le public composé majoritairement des partisans et sympathisants du maire de Dakar. Ces derniers ont préféré quitter la salle en murmurant. Ce boycott n’a ébranlé en aucune mesure Antoine Félix Diome qui a répondu par un sourire.

Sur la requête, l’Aje a pris le contre-pied des avocats du requérant, soutenant que ‘’le décret de révocation s’est fondé sur des faits matériellement incontestables’’. Comme argument, il a avancé que ‘’Khalifa Sall a été invité, par l’Inspection générale d’Etat, à s’expliquer sur les faits relatifs à la gestion de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Il n’a pas contesté les faits. Il est même allé plus loin, en faisant des propositions de solution’’. Par conséquent, dit-il, ‘’le décret de révocation ne souffre d’aucune illégalité’’.

Pour cause, renchérit Me Ousmane Diagne, ‘’Khalifa Sall a été entendu, mais, en lieu et place de donner des explications convaincantes pour asseoir son innocence, il a servi aux enquêteurs de l’Ige des arguments et des explications qui n’existent que dans son imagination’’. D’ailleurs, selon ce conseil de l’Etat, le président de la République avait toute la latitude de le révoquer, aussitôt après son audition par les enquêteurs de l’Ige. ‘’Il pouvait ne pas attendre la décision de la Cour d’appel, parce que les faits qui étaient reprochés à Khalifa Sall étaient clairs, depuis le début. Le président de la République peut révoquer un maire, quand la moralité de celui-ci ne lui permet plus d’exercer sa fonction. Il est plus facile de révoquer un maire que de limoger un fonctionnaire. Le décret a été motivé en fait et en droit’’, a plaidé Me Diagne.

Il s’y ajoute, selon Me Samba Bitèye, qu’il n'y a aucune incidence entre la procédure disciplinaire et la procédure pénale, surtout que, dit-il, ‘’Khalifa Sall a été auditionné pour les mêmes faits, au moins cinq fois’’.

‘’Dans d’autres pays, Khalifa Sall serait jugé par une chambre criminelle’’

Son confrère, Me Baboucar Cissé, a embouché la même trompette. Il a surtout répondu à ses confrères, en soutenant que ‘’c’est faux de dire que Khalifa Sall a été condamné, parce qu’il a refusé une offre politique’’. ‘’Ils crient au scandale, car Khalifa Sall serait un sérieux candidat à la présidentielle. Jusqu’à l’extinction du soleil, Khalifa Sall n’apportera jamais les preuves de son innocence’’, défie Me Cissé. Avant de marteler : ‘’Khalifa Sall devrait être traduit devant une chambre criminelle, puisqu’il a commis un crime financier. Dans d’autres pays, il serait jugé par une chambre criminelle. Il a fait du faux dans des documents et, chaque mois, il recevait gracieusement 30 millions de francs Cfa, sans aucune justification.’’

Au regard de ses arguments, il estime que Khalifa Sall n’est pas digne de présider les destinés du Sénégal.

‘’Ce n’est pas sûr de lui confier ce pays’’, ajoute Me Cissé qui demande le rejet du recours introduit par la défense, car les moyens pour le soutenir sont inopérants. Me Moussa Felix Sow a écarté l’absence d’irrégularité, non sans accuser les politiques de créer tout le désordre dans ce pays. ‘’A chaque fois qu'un homme politique est jugé, les gens crient au scandale. Au Sénégal, chaque jour, des gens sont jugés et il n'y a pas de problème. L'arrêt de la Cour d'appel a bien établi la culpabilité de Khalifa Ababacar Sall’’, a-t-il fulminé.

L’avocat général valide le décret de Macky Sall

Le parquet général a abondé dans le même sens que les conseils de l’Etat. Auparavant, il a lancé des piques à Me Ousseynou Fall pour sa digression qui avait même créé une incidence entre lui et le bâtonnier Me Moussa Félix Sow. ‘’Ce qui nous intéresse ici, c'est la légalité des actes administratifs. Les égarements et les invectives n'avaient pas lieu d'être devant cette juridiction’’, a-t-il déclaré.

Lui également trouve que décret de révocation ne souffre d’aucune illégalité. Car le président de la République, en prenant la décision, a respecté la loi et avait largement le pouvoir de le faire, dès l’enquête de l’Ige. ‘’Il ne devait même pas attendre la décision de la Cour d’appel, parce qu’il peut prendre des sanctions de révocation. L’essentiel, c’est de la motiver’’, a soutenu le maître des poursuites, avant de requérir le rejet du recours en annulation, parce que l’autorité administrative a suffisamment expliqué les raisons qui l'ont poussé à prendre cet arrêté.

FATOU SY

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