Apres le rejet de son recours par l’ARMP : la SDE poursuit le combat à la cour suprême

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Publié le vendredi 21 juin 2019 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
La Direction générale de la Société des Eaux du Sénégal (SDE)

La Sde poursuit son combat à la Cour suprême, après le rejet de son recours par l’Armp. Elle demande aux bailleurs de fonds de se prononcer sur la question, étant à l’origine de l’appel d’offres international pour le contrat d’affermage de l’eau.

Qui aura le dernier mot dans l’affaire liée au contrat d’affermage de l’eau ? En tout cas, la Sénégalaise des eaux (Sde) ne lâche rien. Dans sa décision du 29 mai dernier, l’Autorité des régulations des marchés publics (Armp) a rejeté le recours contentieux que la Sde avait introduit pour demander l’annulation de l’attribution provisoire du marché à Suez par l’autorité contractante, en avril dernier. Ce combat perdu, la Sde se tourne vers la Cour suprême.

‘’Pour défendre le droit et la transparence, pour préserver aussi les acquis en matière d’accès à l’eau au Sénégal, la Sde va saisir la Cour suprême pour demander l’annulation de cette décision qui ne correspond pas du tout au vrai résultat de l’appel d’offres. Nous avons désigné un cabinet d’avocats pour la rétablir la Sde dans ses droits. Nous avons confiance en notre système judiciaire et pensons que la Cour suprême va dire le droit sur cette affaire’’, a déclaré, hier, le Pca Mansour Kama, lors d’un point de presse.

L’homme d’affaires demande, en outre, aux bailleurs de fonds qui sont en faveur de la réforme du secteur de l’eau, de se prononcer. Selon lui, ils ont préconisé l’organisation de cet appel d’offres. Ils l’ont même conditionné à leur participation au financement de Keur Momar Sarr 3 (Kms3). ‘’Aujourd’hui, dit-il, ils ne peuvent pas rester inactifs, si cette réforme s’avère menacée par un processus non transparent, vicié et partial’’. ‘’Tout en continuant à exploiter toutes les voies de recours permises dans de tels processus d’appel d’offres, la Sde réaffirme sa détermination à œuvrer pour que la justice et la transparence prévalent, et pour que la continuité de service soit assurée au bénéfice des populations sénégalaises qui nous font confiance, depuis le début de nos activités, en 1996’’, ajoute M. Kama.

Violation du Code des marchés publics

Sur un autre registre, la Sde exprime son étonnement et son profond désaccord avec la décision de l’Armp qui ne respecte ni le droit du Sénégal ni le Code des marchés publics, encore moins le dossier d’appel d’offres (Dao) qui devraient régir cet appel d’offres international. ‘’La Sde est plus que jamais convaincue qu’elle est en train d’être spoliée de sa victoire. Le Dao est, en effet, très clair et très précis, en indiquant que l’adjudicataire doit être le candidat le moins disant. Ce qui est le cas pour la Sde qui a proposé le prix plus bas par rapport à ses concurrents. Pour rappel, la Sde a proposé 286,9 F Cfa le m3 d’eau, suivie de Suez (298,5 F/m3) et Véolia 366,3 F/m3. Permettez-moi de vous rappeler que l’autorité en charge du dossier avait publiquement révélé que la Sde avait proposé l’offre financière offrant le meilleur prix’’, souligne Mansour Kama. Pour qui cette différence de prix entre Suez et la Sde représente un manque à gagner pour le Sénégal et donc un surcoût pour les consommateurs d’eau moins 42 milliards de francs Cfa, sur la période du contrat d’affermage de 15 ans.

C’est la raison pour laquelle la Sde s’interroge sur les raisons qui poussent l’autorité contractante à choisir un concurrent plus cher, alors que la Sde, avec plus de 1 200 collaborateurs sénégalais et reconnue sur le plan international pour ses performances a, dans son offre technique et financière, répondu aux attentes fixées par les autorités, avec un impact social plus important, et ce conformément aux orientations de la seconde réforme du sous-secteur de l’hydraulique urbaine. ‘’C’est bien la population qui est pénalisée, à ce stade, par le choix de Suez qu’ils ne parviennent pas à expliquer, alors que dans sa première décision du 13 février 2019, l’Armp avait donné raison à la Sde, après la première attribution déjà accordée à Suez, le 23 octobre 2018‘’.

Par ailleurs, la Sde considère que le groupe Suez se trouve bien en situation de conflit d’intérêt avec sa filiale internationale qui a remporté, avec son partenaire local, le Consortium d’entreprises (Cde), la conception et la réalisation de l’usine d’eau potable Kms3. Ce conflit d’intérêt est clairement établi, si on se réfère au contrat de performance qui lie le fermier et le concessionnaire’’, dénonce M. Kama.

Cependant, le Pca de la Sde refuse d’évoquer tout soupçon de corruption, dans cette affaire.

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