Commission rémunération équitable : le droit voisin pourrait être bientôt payé

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Publié le samedi 15 juin 2019 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
La SODAV - Société Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins

Les membres de la commission Rémunération équitable sont arrivés à s’entendre sur un taux de 18% en sus de la redevance sur le droit d’auteur pour le paiement du droit voisin.

‘’La commission Rémunération équitable s’est réunie ce jour pour prendre la première décision qui permettra dès maintenant la mise en œuvre de ce droit par la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav). Alors à l’unanimité, les membres de cette commission se sont mis d’accord sur un pourcentage qui sera appliqué déjà aux redevances du droit d’auteur en sus et qui représentera donc le montant à coller et à répartir dans le cadre de la rémunération équitable’’, a expliqué le président de ladite commission, Abdoulaye Koundoul. Bientôt donc, ce droit nouveau dans l’architecture artistique va commencer à être payé. Cela devra leur permettre de payer les redevances dues au titre de droits voisins. ‘’Le travail n’a pas été aussi facile mais au regard de l’engagement des uns et des autres, nous avons pu nous mettre d’accord sur un pourcentage de 18% à prélever en sus des redevances dues au titre du droit d’auteur’’, a expliqué M. Koundoul. Ce sont les artistes interprètes et les producteurs qui bénéficieront du droit voisin.

Même si c’est le ministère de la Culture qui est la tutelle de cette commission, ce sera à la Sodav d’assurer les répartitions au titre de la rémunération équitable. Il est sûr que cette nouvelle va ravir les acteurs. Certains commençaient à trouver le processus long et lent. ‘’Le travail n’a pas été simple. Il fallait identifier les assujetties, se mettre d’accord avec les différentes parties prenantes. Parce que vous voyez que c’est une commission quand même assez bigarrée. Il fallait donc construire des consensus et éviter d’aller en vote. C’est ce que nous avons fait aujourd’hui (ndlr la rencontre s’est tenue mercredi), et ça a toujours été notre démarche’’, a expliqué Abdoulaye Koundoul. Aussi, conscients que ce qui leur était demandé ne devrait souffrir d’aucune erreur, les membres de la commission rémunération équitable ont tenu à faire minutieusement les choses.

En outre, la décision prise de prélever 18% en sus est évolutive. Elle ne concerne que la première année de mise en œuvre du droit voisin. Le travail va donc naturellement se poursuivre afin d’affiner le barème arrêté pour le moment. ‘’Quand il s’est agi de déterminer un barème au regard de ce qui se fait à l’extérieur et au niveau des pays qui nous sont limitrophes, nous nous sommes rendus compte qu’aller vers un système de pourcentage est le plus accessible pour le moment, en attendant de continuer à travailler pour affiner encore ce barème-là’’, fait savoir Abdoulaye Koundoul.

Pour ceux qui seraient tentés de croire que cette décision fait suite à la sortie des artistes qui rouspétaient pour le retard noté dans le paiement des nouveaux droits, Abdoulaye Koundoul freinent leurs ardeurs. ‘’Nous sommes dans une commission légale. Celle-ci ne peut être convoquée en moins d’une semaine. Cette réunion a été programmée il y a 15 jours. Un travail aussi sérieux ne peut pas se caler sur des situations impromptues qui arrivent. Donc ça n’a absolument rien à voir. Il n’y a aucune espèce de relation entre ce qui s’est passé hier (mardi) et ce que nous avons fait aujourd’hui’’, fait-il savoir. ‘’Ceux qui travaillent le font dans la sérénité. Maintenant, peut être certains ne sont pas au courant de ce que nous faisons, ce qui est à corriger aussi’’, indique-t-il.

Par ailleurs, il faut comprendre que ce ne sont pas tous les nouveaux droits qui vont être bientôt payés. La copie privée n’est pas pour le moment concernée. ‘’Cette commission est à pied d’œuvre, de la même façon que nous venons de le faire avec la commission Rémunération équitable qui travaille et qui bien sûr, va nous valoir dans un futur proche une décision qui permettra sa mise en œuvre’’, informe M. Koundoul.

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