Affaire Aliou Sall contre BBC: Ses avocats engagent un recours non juridictionnel

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Publié le vendredi 14 juin 2019 | Enquête Plus

© aDakar.com par DG
La CDC et ministère de l`Enseignement supérieur signent une convention
Dakar, le 14 juin 2018 - La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le ministère de l`Enseignement supérieur ont signé une convention de partenariat pour la construction de 5000 lits dans 4 universités sénégalaises. Photo: Aliou Sall, maire de Guédiawaye, Directeur de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Les avocats d’Aliou Sall ont engagé, hier, un recours non juridictionnel, en attendant l’issue de l’action du ministère public, à la suite de la diffusion d’un reportage sur la chaine Bbc News Afrique intitulé ‘’Un scandale à 10 milliards de dollars’’ incriminant leur client.

L’affaire opposant le frère du président de la République, Aliou Sall, au groupe de presse anglais Bbc, est loin de connaitre son épilogue. Les avocats de l’ancien employé de Petro-Tim font savoir, dans un communiqué transmis à ‘’EnQuête’’, hier, qu’ils ont engagé un recours non juridictionnel, en attendant l’issue de l’enquête déclenchée par le procureur de la République.

‘’Suite à la diffusion d’un reportage sur la chaine Bbc News Afrique intitulé ‘’Un scandale à 10 milliards de dollars’’ dont les faits rapportés sont inexacts, notre client avait publiquement manifesté sa ferme volonté d’intenter des poursuites judiciaires contre les auteurs, co-auteurs ou complices de cette production. Entre-temps, le ministre de la Justice a annoncé la saisine du procureur général de la Cour d’appel de Dakar pour l’ouverture d’une enquête portant sur les mêmes faits’’, renseigne Me Mouhamadou Moustapha Dieng, un des avocats d’Aliou Sall, qui a signé le communiqué.

Sous cet éclairage, l’avocat à la Cour souligne que les dispositions de la loi pénale en vigueur font temporairement obstacles à cette détermination. En effet, l’article 626 alinéa dernier du Code de procédure pénale déclare : ‘’Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est l’objet de poursuites commencées à la requête du ministère public ou d’une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l’instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation.’’

‘’Dès lors, toute action judiciaire engagée dans ces conditions risque d’être paralysée par l’action du parquet. C’est pourquoi nous avons engagé un recours non juridictionnel en attendant l’issue de l’action du ministère public’’, informe Me Dieng.

D’après l’avocat, cette voie de droit leur commande de saisir au préalable la Bbc d’une réclamation qui l’oblige à ouvrir une enquête sur la ‘’fiabilité des informations’’. Mais aussi sur le respect, par la journaliste Mayeni Jones, des normes éthiques régissant l’exercice de la profession. ‘’La Bbc sera tenue d’y répondre. C’est seulement en cas de rejet de notre réclamation que nous porterons l’affaire devant l’Ofcom (Office fédéral de la communication du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord), instance de recours seule habilitée à se prononcer en appel sur cette violation grave des droits de notre client. Notre requête sera déposée auprès du médiateur de la Bbc à Londres, ce mercredi 12 juin 2019’’, indique l’avocat.

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