Mémorandum du Gouvernement de la République du Sénégal suite à la diffusion, le 3 juin 2019, par la chaine de télévision BBC dans son magazine Panorama d’un reportage intitulé : « Sénégal : Scandale à 10 milliards de dollars ».

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Politique

Publié le jeudi 6 juin 2019 | Présidence

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Conseil des ministres à Diamniadio
Diamniadio, le 04 mai 2018 - Le président de la République Macky Sall a présidé un Conseil des ministres exceptionnel à Diamniadio. Il a ensuite procédé à l`inauguration de la sphère ministérielle.

Le 3 juin 2019, la chaine BBC a diffusé un élément intitulé : « Sénégal : Scandale à 10 milliards ». Ce reportage, manifestement tendancieux, est ponctué de graves et fausses allégations sur la gouvernance des ressources pétrolières du Sénégal, notamment les blocs appelés Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond qui avaient été attribués à la société Petro-Tim, en association avec la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN), conformément au Code pétrolier.
BBC avance, sans aucun fondement, le chiffre surréaliste de 10 milliards de dollars que l’État sénégalais aurait perdus dans une transaction entre deux compagnies privées, relative aux deux blocs précités.
Ce chiffre est purement imaginaire. Il ne correspond à aucune réalité économique et financière du projet, encore moins à une quelconque perte de revenus futurs pour l’Etat du Sénégal.
Face à cette grave atteinte à la réputation de l’Etat du Sénégal, le Gouvernement tient à rétablir la vérité.
Pour la bonne compréhension de la chronologie des faits, il convient de rappeler que l’instruction du dossier évoqué dans le reportage a été conclue avant l’entrée en fonction de SEM le Président Macky Sall, le 2 avril 2012.

1. Rappel chronologique de la procédure d’attribution dans le dossier PETRO-TIM LTD concernant les blocs Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond

03 octobre 2011
PETRO-TIM Limited adressait par lettre au Ministre en charge de l’énergie une manifestation d’intérêt sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond

08 Décembre 2011
Signature d'un Memorandum of Understanding (MOU) entre PETROSEN et PETRO-TIM Ltd, approuvé par le Ministre de l'Energie.

17 Janvier 2012
Signature de deux CRPP (Contrat de Recherche et de Partage de Production) portant respectivement sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, l’association PETRO-TIM Ltd et PETROSEN.

Avril 2012
A sa prise de fonction, le 2 avril 2012, le Président Macky Sall trouve dans les dossiers en instance deux Décrets signés par son prédécesseur, non numérotés et non datés, Portant Approbation des Contrats de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, et d’autre part, PETROSEN et la société PETRO-TIM, pour les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

Juin 2012

Après deux mois de vérification et de contrôle de la conformité des procédures et des actes, les deux Décrets susmentionnés ont été signés par le Président Macky Sall :
- Décret n° 2012-596 du 19 Juin 2012 Portant Approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, PETRO-TIM Ltd-PETROSEN, pour le Permis de CAYAR OFFSHORE PROFOND ;
- Décret n°2012·597 du 19 Juin 2012 Portant Approbation du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, PETRO-TIM-PETROSEN, pour le Permis de Saint-Louis Offshore Profond.

04 Juillet 2012
Création de la filiale PETRO-TIM Sénégal SAU (Société Anonyme Unipersonnelle) en application de l'Art 4 du CRPP qui oblige les Sociétés détentrices de titre de recherche à avoir une représentation au Sénégal.

26 Septembre 2012
Signature des Accords d'Association entre PETROSEN et PETRO- TIM Ltd.

28 Octobre 2012
Approbation par le Ministre de l'Energie et des Mines des Accords d'Association entre PETROSEN et PETRO-TIM pour les CRPP de Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

Août 2014
Timis Corporation acquiert la totalité des droits et obligations de PETRO-TIM sur les blocs Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, suivant l’arrêté n°12328 du 4 août 2014 du Ministre de l’Energie.

Septembre 2014
Kosmos Energy Sénégal acquiert les 60% des droits et obligations sur les blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond. Cette cession est approuvée par l’arrêté n°13756 du 4 septembre 2014 du Ministre de l’Energie.

Juin 2015
Décret n°2015- 829 du 22 Juin 2015 portant 1e renouvellement de la période initiale du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, l’association PETRO-TIM-PETROSEN d’autre part pour le Permis de Saint louis Offshore Profond.

Il convient de souligner qu’à cette date aucune découverte n’a été faite sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

Août 2015
Décret n°2015-1162 du 07 Août 2015 portant 1e renouvellement de la période initiale du Contrat de recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, l’association PETRO-TIM-PETROSEN pour le Permis de Cayar Offshore Profond.

Le forage Geumbeul 1, démarré en décembre 2015 dans le bloc de Saint-Louis Offshore Profond a abouti à une découverte significative en janvier 2016, soit quatre années après l’octroi du permis.

20 Février 2017
Signature de l’Acte de cession des actions de Kosmos Energy Sénégal à Kosmos-BP Sénégal et transfert des droits et obligations sur les permis Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

20 avril 2017
Timis Corporation notifie à PETROSEN son intention de céder à BP l’intégralité de ses droits et obligations relatifs aux Contrats de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures (CRPP) et aux Accords d’Association afférents aux blocs Cayar Offshore Profond et Saint-Louis offshore Profond.

La procédure ci-dessus rappelée, est parfaitement conforme aux lois et règlements régissant les ressources pétrolières au Sénégal. Du reste, c’est une pratique courante dans tous les pays en phase d’exploration et de développement durant laquelle toutes les opérations pétrolières sont exonérées de toute taxe.

Dès lors, il est très surprenant que BBC tente de semer la confusion sur les Décrets portant approbation des Contrats de Partage et de recherche de Production sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

2. Gouvernance des ressources pétrolières depuis 2012 : un effort indéniable de transparence et de protection des intérêts du Sénégal

Depuis sa prise de fonction en avril 2012, le Président Macky Sall a impulsé une politique hardie de transparence et de sauvegarde des intérêts du Sénégal, y compris dans le secteur pétrolier :

2013
Bien avant les découvertes en 2016, adhésion volontaire du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) dont le Conseil d’administration a décerné au Sénégal un satisfecit, le reconnaissant comme le premier pays africain ayant fait des « progrès satisfaisants » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

2016
Sur proposition du Président Macky SALL, le référendum du 20 mars a consacré la constitutionnalisation du droit de propriété du peuple sur les ressources naturelles.

Publication systématique de tous les contrats miniers et pétroliers depuis septembre 2016.

Octobre 2016
Création du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz, organe de pilotage chargé d’assister et de conseiller le Président de la République et le Gouvernement dans la définition, le suivi et la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques en matière pétrolière et gazière.

Sur décision du Président Macky Sall, la composition de ce Comité sera désormais élargie à la société civile et à l’opposition.

27 décembre 2017
Création de l’Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG) dont l’objectif est de former des ressources humaines hautement qualifiées.

12 Juin 2018
Concertation nationale sur la gestion des revenus futurs issus de l’exploitation des ressources pétrolières.

Février 2019

Vote par l’Assemblée nationale de la Loi sur le contenu local destinée à maximiser la part du secteur privé national dans l’exploitation des ressources pétrolières, et adoption en Conseil des ministres du Projet de loi sur la répartition et l’encadrement des revenus futurs issus de ces ressources. Ce projet de loi prévoit la création d’un fonds pour les générations futures.

Vote par l’Assemblée nationale du nouveau Code pétrolier qui introduit une plus grande transparence dans les procédures d’attribution des contrats pétroliers, renforce les parts de l’Etat dans l’exploitation des ressources et améliore la transparence dans la gestion des opérations pétrolières et des aspects environnementaux.

Toutes les mesures précitées témoignent de la volonté du Président Macky Sall d’instaurer la transparence et de préserver les intérêts du Sénégal dans la gestion de ses ressources pétrolières.

3. Le reportage de BBC est marqué par un parti pris et une intention manifeste de nuire

Le magazine Panorama consacré au Sénégal le 3 juin 2019, est un tissu de contrevérités destinées volontairement à manipuler l’opinion et jeter le discrédit sur le Gouvernement et l’Etat du Sénégal.

BBC ouvre son reportage en affirmant gratuitement qu’« ici des millions de personnes vivent dans la pauvreté » alors que « le niveau de vie pourrait être beaucoup plus élevé » si une partie des richesses du pétrole « ne s’était pas envolée à cause de la corruption ».

Simple rappel des faits : les ressources pétrolières et gazières découvertes au Sénégal ne seront exploitables qu’à l’horizon 2022. Comment sur cette base affirmer aussi péremptoirement que des ressources non encore exploitées puissent faire l’objet de détournement ?

Pire, BBC s’est livré à une flagrante déformation des faits en illustrant une partie de son reportage par des images qui n’ont rien à voir avec le sujet.

En effet, BBC dans une affirmation réductrice, fait état de manifestations « des Sénégalais » contre l’accord avec PETROTIM intervenu en 2012. Or, les images que BBC montre en guise d’illustration concernent en fait des manifestations d’une frange de l’opposition, sur divers sujets, le 14 octobre 2016.

Conformément aux règles d’éthique et de déontologue professionnelle, par souci d’équité et d’équilibre dans l’information, BBC n’aurait pas dû se limiter dans son reportage à une version unilatérale, alimentée par deux opposants notoires, dont l’agitation sur le pétrole est connue de tous.

Enfin, le Gouvernement de la République du Sénégal se réserve le droit de donner toute suite appropriée à ce dossier.

Fait à Dakar le 05 juin 2019
Pour le Gouvernement de la République du Sénégal,

Le Ministre de l’Economie numérique et des télécommunications, porte-parole du Gouvernement

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