Fausse de dette de 10 milliards Cfa à la Brm : Les documents de la vérité…

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Publié le lundi 27 mai 2019 | Rewmi

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Rentrée solennelle des cours et tribunaux
Dakar, le 8 janvier 2019 - La cérémonie officielle de rentrée solennelle des cours et tribunaux s`est déroulée, ce mardi, à la Cour suprême, en présence du chef de l`État et du garde des Sceaux.

Documents à l’appui, Tribune revient sur le contentieux judiciaire qui oppose Focus Sa et la Banque régionale des marchés, pour lequel le Tribunal de Grande Instance de Dakar et la Cour d’Appel du ressort ont donné raison à la société immobilière. Qu’est -ce qui s’est réellement passé ? De quel côté est le droit ? Que renferment les décisions de justice prononcées dans cette affaire ? Enquête.

Tout a commencé par des relations de comptes bancaires entre Focus Sa et la Banque régionales des marchés (BRM) visant à financer les activités de Focus qui intervient dans l’immobilier. Le contentieux en question porte sur ce que BRM et SIIM réclament, c’est à-dire, une dizaine de milliards Cfa adossés à des conventions qui sont des actes notariés à travers lesquels, des concours sont consentis en contrepartie de garanties. Lorsque le contentieux est né et a commencé à avoir une connotation judiciaire, des actions ont été entreprises de part et d’autre. La première des procédures a été intentée par Focus contre une société dénommée SIIM qui n’est rien d’autre qu’une société tampon qui aura servi à financer les programmes de Focus avec des ressources provenant de la BRM. (Nous reviendrons sur la création de SIIM, son montage et le conflit d’intérêt que cette société a créé dans le contentieux en question). C’est la BRM qui se porte caution des concours que SIIM consent pour FOCUS. C’est sur cette base qu’une clause de remboursement a été signée pour des versements de numéraires ou la mise à disposition d’appartements par Focus à SIIM. Quand ,au détour d’un programme, les remboursements ont été effectifs et actés par le gérant de SIIM, société filiale d’Orion basée à Monaco et logée à Dakar au cabinet d’un notaire ayant pignon sur rue, son gérant a attesté que les conditions d’une main levée sont réunies. Ce sur quoi Focus s’est fondé pour demander la main levée subséquente sur sa garantie.

Créances soldées

Mais à la surprise générale, le Directeur général de la BRM, cautionnaire intéressé dans la relation Focus-SIIM, passe par un actionnaire pour s’opposer à ladite main levée. Cela provoquera la démission du gérant de SIIM au motif que l’orientation qui est en train d’être faite de la relation entre Focus et SIIM, n’est pas celle pour laquelle il a été portée à la tête de cette société. La lettre du gérant de SIIM est en notre possession ainsi qu’une lettre datée du 25 octobre 2017 entre le notaire et le Dg de la BRM. Forte de tout cela, Focus intente une procédure en main levée contre SIIM devant le juge. Le Dg de la BRM fait intervenir la banque dans un contentieux qui n’est pas le leur. Mieux, il convoque à Dakar une réunion d’Orion, qui, en en tant que société de droit monégasque, n’est pas régie par les textes de l’Ohada pour faire suppléer le gérant de SIIM démissionnaire. La première décision sur ce contentieux est intervenue le 23 avril 2018. Le juge du Tribunal de Grande Instance de Dakar ordonne la main levée des cautions tout en déclarant mal fondée, l’intervention de la BRM.

Des décisions favorables à Focus

L’ordonnance de main levée de la garantie de 5 milliards prononcée par le Tribunal est astreinte de 100.000 frs par jour de retard. Au lendemain de cette décision, le nommé M. Lecourt, agissant ès qualité d’administrateur d’Orion, déclare à travers une correspondance qu’il acquiesce cette ordonnance et qu’il est d’accord pour la main levée. Une telle décision, ne peut convenir le Dg de la BRM qui déclasse toutes les conventions pour intenter une action à la place de SIIM. Par le biais du même avocat pour la banque et SIIM qui sont deux entités juridiquement distinctes, BRM réclame 1 milliard, 1,4 milliard, 5 milliards et 900 millions Cfa.

Cette dernière somme a été consentie à Focus pour l’acquisition d’un bien au Point E. Comme toutes les autres qui sont réclamées par la BRM, elles ont fait l’objet de remboursement intégral et même anticipé pour le 1,4 milliards. Ce qui est prouvé par des actes et reconnu comme tel. Si sur le 1 milliards, 223 millions ont été utilisés par Focus, cette somme a été remboursée. Idem pour le 1,4 milliard et la garantie de 5 milliards qui est à l’origine de tout. Quant au 900 millions, ils ont fait en janvier 2018, l’objet d’un remboursement de 982 millions. En fait, c’est logiquement que Focus a demandé la main levée des 900 millions.

Le 9 mai 2018, le juge des référés ordonne cette main levée. Mais au lieu de s’exécuter, la BRM demande 10 milliards sur la base des dites conventions et d’un procès-verbal de saisie-attribution de créances à hauteur des sommes sus visées.

La procédure de main levée de cette saisie- attribution, aboutit à une décision du juge des référés le 24 septembre 2018 qui déclare nulle et de nul effet, la saisie et ordonne la main levée. En se prononçant, le juge a spécifié pour chaque créance, les dates de remboursement. Cela n’empêche pas la partie adverse de faire appel devant la Cour d’appel qui confirme le 21 janvier 2019, le juge. En faisant fi des dispositions de l’article172 in fine de la Charte de l’Ohada, qui sont supérieures à celles du code de procédure civile qui tire sa force d’un décret, la BRM saisit le Tribunal de commerce de Dakar qui, après avoir approuvé, déboute Focus et alloue à la partie adverse plus que ce qu’elle réclame. Le Tribunal du commerce qui contredit ainsi la doctrine de la Cour d’Appel de Dakar, a commis un expert judiciaire en la personne de Kalidou Sow qui a produit un rapport qui atteste que Focus ne doit pas de telles sommes à la BRM, mais le document qui a été déposé le 7 janvier 2019 au secrétariat dudit Tribunal, n’a pas été pris en compte au moment de la décision au motif que l’expert qui l’a communiquée aux parties, ne l’a pas déposé…

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