Précision de la Cour suprême: L’arrêt Ousmane Ngom encore en vigueur

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Publié le samedi 25 mai 2019 | Enquête Plus

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Rentrée solennelle des cours et tribunaux
Dakar, le 8 janvier 2019 - La cérémonie officielle de rentrée solennelle des cours et tribunaux s`est déroulée, ce mardi, à la Cour suprême, en présence du chef de l`État et du garde des Sceaux.

Ce n’est pas encore demain la veille que l’opposition aura l’autorisation de marcher à Dakar-Plateau. Car l’arrêt Ousmane Ngom, qui interdit les manifestations entre l’avenue Malick Sy et le Cap Manuel, n’est pas abrogé, comme annoncé hier.

Dans un communiqué, la Cour suprême précise qu’elle a plutôt annulé l’arrêté du 31 août 2018 du préfet de Dakar portant interdiction du sit-in devant le ministère de l’Intérieur et qui avait été envisagé, le 4 septembre de la même année, ‘’sous la bannière du Pds (Parti démocratique sénégalais) par Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye. Selon cette juridiction, ‘’il s’agit d’une jurisprudence constante fondée sur la Constitution et la loi n°78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions’’.

Par conséquent, conclut la Cour suprême, ‘’ceci n’a rien à voir avec l’arrêté du 20 juillet 2011 dit arrêté Ousmane Ngom’’. En fait, ledit arrêté ne cesse d’être décrié, car considéré comme une violation de la Constitution, en particulier des libertés. C’est pourquoi Amnesty International avait menacé de l’attaquer.

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