Journées du Notariat: Les notaires s’ouvrent au grand public

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Publié le vendredi 19 avril 2019 | Enquête Plus

© aDakar.com par DG
Lancement des journées du notaire
Dakar, le 18 avril 2019 - Les journées du Notaire ont été officiellement lancées, ce jeudi, à Dakar. Les journées ont pour thème: ’’Le notaire, garant de la sécurité juridique".

Dans le souci de se faire mieux connaître du grand public, la Chambre des notaires du Sénégal (Cdns) organise, depuis hier, les journées du notariat. La cérémonie de lancement a permis aux autorités de revenir sur l’importance du notariat, surtout ‘’pour la sérénité’’ de la justice. ‘’Le notaire, garant de la sécurité juridique’’, c’est le thème de cette manifestation qui, d’après la présidente de la Cdns, Me Aïssatou Sow, ‘’est une plateforme idéale de communication, de dialogue et de partage d’expérience pour une profession profondément ancrée dans l’histoire et résolument tournée vers l’avenir.’’

Elle a permis au grand public de se familiariser avec ces auxiliaires de justice, à travers une séance de consultations gratuites. Car, selon Me Sow, ‘’les atouts du notariat contribuent à la sérénité de la justice et à la confiance des justiciables.’’ Alioune Sall, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, de renchérir que ‘’la sécurité juridique, c’est aussi la confiance des investisseurs’’ et c’est ‘’une question importante dans la mise en œuvre du Pse.’’ Car soutient-il, pour s’en désoler, ‘’les litiges nés des transactions ont des conséquences néfastes sur l’économie, car ils sont sources de procès qui engendrent des coûts importants pour l’Etat et la collectivité.’’ D’autre part, poursuit le maire de Guédiawaye, ‘’ils génèrent une insécurité juridique qui décourage les investisseurs surtout étrangers.’’

En fait, les notaires sont d’avis que les populations font très rarement recours à eux. Et de l’avis de Aïssé Gassama Tall, Secrétaire général du ministre de la Justice, le notariat est une profession qui n’est pas bien connue. Ceci constitue, à ses yeux, un premier blocage. Le second, argue-t-il, est lié à l’insuffisance de notaires dans les régions. Toutefois, la représentante du Garde des Sceaux renseigne sur ce point que ‘’des réflexions sont engagées pour que le service public du notariat soit mieux distribué à travers le territoire.’’

Toujours est-il que Mme Tall considère que certains conflits qui atterrissent devant la table des juges auraient pu être évités, s’il y avait l’intervention du notaire. ‘’Nous sommes dans une société où le recours à un notaire n’est pas un réflexe. Celui-ci est perçu comme quelqu’un qui est éloigné des populations ’’, se désole Malick Lamotte, président du Tribunal de grande instance de Dakar. Selon ses explications, cette situation fait que les parties ont tendance, lorsqu’elles veulent passer des transactions, surtout en matière immobilière, de juste consigner cela sur un papier et chacun signe. Ce qui n’est pas sans conséquence, car renseigne le président Lamotte, ‘’au moment d’aller signer l’acte définitif, ils sont confrontés à des problèmes, puisque les juges refusent de parfaire la transaction’’.

Par conséquent, les personnes peuvent se retrouver sans toit. ‘’Ce sont des situations dramatiques, des situations difficiles. Tous les juges sont mis mal à l’aise, car l’accès à un toit est un droit constitutionnel. Cependant, d’après le magistrat, la Cour suprême tente de trouver une solution à cette difficulté, puisqu’il y a une jurisprudence, en permettant maintenant à ses collègues de parfaire les transactions. Toutefois, le juge considère que l’idéal serait la déjudiciarisation de certains actes, pour qu’ils se règlent devant les notaires, dès que ces derniers ont un rôle de contrôle de la légalité. Cela permet, d’une part de désengorger les juridictions sur des matières. D’autre part, d’éviter aux citoyens le stress des procédures qui peuvent tirer en longueur, du fait des renvois et appels contre les décisions rendues.

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