Contrat d’affermage de l’eau: La Sde engage le ‘’Mortal Kombat’’

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Publié le vendredi 19 avril 2019 | Enquête Plus

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SDE : La Sénégalaise Des Eaux

En pleine tempête, Mansour Faye a filé l’eau chaude à son successeur Serigne Mbaye Thiam qui va devoir trancher le recours gracieux annoncé par la Sénégalaise des eaux.

Bis repetita ! Le contrat de Suez confirmé, la Sde rue encore dans les brancards et annonce un recours gracieux devant le ministère de l’Hydraulique. L’entreprise ne s’en limitera pas. Elle compte user de tous les moyens de droit que lui offre la législation sénégalaise, pour défendre ses intérêts. C’est la volonté, en tout cas réitérée hier, par son directeur général Abdoul Bal. Mais, d’abord, il faudra passer par un recours gracieux devant le ministre de l’Hydraulique. Aux termes des articles 89 et suivants, la Sde a cinq jours pour intenter un tel recours.

En effet, ‘’tout candidat à une procédure d'attribution d'un marché doit, préalablement à tout recours contentieux, saisir la personne responsable du marché d'un recours gracieux, par une notification écrite indiquant les références de la procédure de passation du marché et exposant les motifs de sa réclamation par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée contre récépissé’’, prévoit l’article 89 du Code des marchés publics. L’alinéa 4 de cette disposition dispose que : ‘’La personne responsable du marché est tenue de répondre à cette réclamation dans un délai de 3 jours ouvrables, au‐delà duquel le défaut de réponse sera constitutif d'un rejet implicite du recours gracieux.’’

La nouveauté, cette fois, c’est que Mansour Faye est dessaisi du dossier, suite au dernier remaniement. Et c’est son successeur, Serigne Mbaye Thiam, qui hérite de la patate chaude. Le responsable socialiste va ainsi devoir apprécier les arguments des contestataires. Il faut aussi préciser que, ces derniers jours, les révélations du journal français ‘’Le Canard enchainé’’ sont venues s’ajouter à la situation déjà complexe de ce dossier qui n’a que trop duré. Le journal satirique informait que la mairie de Saint-Louis, dirigée par le désormais ancien ministre de l’Hydraulique, a bénéficié d’un don de 5 camions de la part de Suez. Une affaire qui a fini de semer définitivement le doute dans la tête des Sénégalais les plus optimistes.

Il s’y ajoute que le Parti socialiste, dont le nouveau ministre est membre, a été à la base de ce contrat d’affermage. Serigne Mbaye Thiam se démarquera-t-il alors des actes de son prédécesseur ? L’espoir est en tout cas très mince. Et même si Mbaye Thiam, qui a trois jours pour répondre, confirme Mansour Faye, il restera encore à la Sde quelques cartouches. Selon l’article 90 du Code des marchés publics : ‘’En l'absence de suite favorable de son recours gracieux, le requérant dispose de 3 jours ouvrables, à compter de la réception de la réponse de l'autorité contractante ou de l'expiration du délai de 3 jours mentionné à l'article précédent, pour présenter un recours au Comité de règlement des différends en matière de passation des marchés publics, placé auprès de l'organe chargé de la régulation des marchés publics.’’

Il faut rappeler que la Sde est déjà allée devant cette autorité et avait obtenu gain de cause. Mais seulement en partie. Ce qui fait croire à certains spécialistes qu’elle aura peu de chance de remporter la bataille, cette fois, devant le gendarme des marchés publics. Les récriminations de l’Armp ayant été prises en compte, signale-t-on du côté du ministère de l’Hydraulique. En principe, si le recours est déclaré recevable, il doit être immédiatement ordonné la suspension de la procédure de passation du marché. ‘’Toutefois, ce recours n'est pas suspensif, si l'autorité contractante certifie par notification écrite adressée au Comité de règlement des différends et à la Direction chargée du contrôle des marchés publics que l'attribution du marché doit être poursuivie immédiatement pour des raisons tenant à la protection des intérêts essentiels de l'État résultant de situations d'urgence impérieuse liées à une catastrophe naturelle ou technologique’’.

Reste à savoir si l’urgence va être invoquée, si l’on sait que le contrat de la Sde, plusieurs fois prorogé, va arriver à terme en fin juin. D’ailleurs, cette situation préoccupe plusieurs observateurs avertis quant aux modalités de la transition. Comment, concrètement, va se passer le passage de témoin entre le sortant Sde et le nouveau venu Suez, en cas de confirmation de la décision de la commission des marchés ? Pour le moment, les réponses à cette interrogation restent plus ou moins évasives. Cadres et travailleurs se sont tour à tour exprimés sur le sort qui risque de leur être réservé. Mais, pour le moment, le flou continue toujours de planer au-dessus du marché de la distribution de l’eau.

Enfin, faut-il le souligner, en cas de rejet du recours gracieux et du recours devant le Comité de règlement des différends de l’Armp, les soumissionnaires malheureux pourront aller devant la Cour suprême, conformément à l’article 92, dernier alinéa. Il dispose : ‘’’Le candidat qui s'estimerait débouté à tort conserve ses droits à réclamer réparation du préjudice subi devant les juridictions compétentes.’’ Mais, précise la même disposition, ‘’ce recours n'a cependant pas d'effet suspensif’’. Il faut noter qu’une telle issue, si l’on en croit ce haut cadre, ne sera pas sans conséquence pour les Sénégalais. Il déclare : ‘’Cette procédure comporte beaucoup d’incongruités. Si on veut être sérieux, on devrait reprendre l’appel d’offres international. Sinon, l’Etat va faire le forcing et après se retrouver face à des batailles juridiques qui vont s’éterniser au détriment du contribuable.’’

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