Boni Yayi condamné pour achat illégal d’un immeuble public

News

Afrique

Article

Afrique

Publié le vendredi 29 mars 2019 | Agence de Presse Africaine

© aDakar.com par DR
Sommet extraordinaire de la CEDEAO à Dakar
Dakar, le 12 septembre 2015 - Un Sommet extraordinaire de Communauté Économique des États de l`Afrique de l`Ouest s`est tenu Dakar. Huit chefs d`État étaient du rendez-vous pour parler de la sécurité. Photo: Dr Yayi Boni, président de la République du Bénin

L’ancien président béninois, Thomas Boni Yayi, a été condamné par la Cour constitutionnelle « pour avoir méconnu la constitution » en achetant durant son magistère un immeuble public, sans avoir l’autorisation de ladite juridiction.

« La cession d’immeuble intervenue le 27 juillet 2009 entre la Mairie de Parakou (Nord) et Thomas Boni YAYI est contraire à la Constitution et les actes qui en découlent sont nuls et non avenus » déclare la Cour dans une décision rendue publique jeudi.

Cette décision fait suite à une requête en date du 5 janvier 2019, par laquelle l’actuel maire, Charles Toko, a formulé un recours contre l’ancien président de la République, pour violation de l’article 52 alinéa 1 de la Constitution.

En effet, l’article en question dispose que « Durant leurs fonctions, le Président de la République et les membres du Gouvernement ne peuvent par eux-mêmes, ni par intermédiaire rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l’Etat, sans autorisation préalable de la Cour constitutionnelle dans les conditions fixées par la loi ».

UB/ard/cat/APA

Commentaires

Dans le sous-dossier