Justice - Sortie du chef de l’État du CSM - Le “oui, mais“ de Me Doudou Ndoye

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Publié le lundi 25 mars 2019 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Me Doudou Ndoye

La sortie de Me Doudou Ndoye risque de fâcher l’Union des magistrats sénégalais (Ums). Alors que les membres de celle-ci exigent le retrait tout simplement du chef de l’Etat du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), l’ancien garde des Sceaux assujettit cette sortie à une condition. En fait, Me Ndoye est certes d’avis que l’Exécutif n’a pas sa place au sein du Csm, mais il estime que le président de la République a un droit de regard.

‘’Je dis oui. Il faut que le président sorte du Conseil supérieur de la magistrature, mais qu’il ait un droit de veto sur les décisions relatives au personnel judiciaire’’, a plaidé Me Doudou Ndoye, hier, à l’émission dominicale de la Rfm ‘’Grand jury’’. Pour lui, cela éviterait ce que certains appellent ‘’République des magistrats’’, en d’autres termes que les magistrats fassent des nominations par copinage.

...Par ailleurs, l’avocat a contesté l’existence d’une totale immixtion de l’Exécutif dans le système judiciaire. ‘’Elle existe directement dans un seul cas’’, soutient-il. Il s’agit, selon ses explications, de la relation hiérarchique entre le parquet et le ministère de la Justice. ‘’Le procureur de la République dépend du procureur général qui dépend directement du ministre de la Justice qui, par écrit, peut donner des instructions à ce dernier.

Celui-ci les transmet au procureur qui est tenu de les exécuter‘’, renseigne l’ancien ministre de la Justice, tout en soulignant que, ‘’parfois, les instructions peuvent résulter d’une discussion ou d’une humeur’’. Au regard de ce rapport hiérarchique, Me Ndoye estime que ‘’c’est un pouvoir direct, car l’immixtion, c’est lorsqu’on n’a pas de pouvoir’’. Il indique que c’est le Code de procédure pénale qui donne aux procureurs le pouvoir de faire ce qu’on leur demande. Pour lui, l’important, c’est de bien s’occuper du Cpp et du Code de procédure civile, et ces immixtions n’auront aucun danger. ‘’C’est là où se trouve le problème et non avec le ministre de la Justice’’, conclut-il.

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