Libération signale que l’Armp a ordonné la confiscation de sa consignation de la Sde. Motif? Selon le journal, la Sde n’a pas obtenu gain de cause sur les griefs relatifs aux non conformités identifiées dans son offre et sur l’irrégularité de la procédure.
Le document de l’Armp, dont Libération détient copie renseigne que la Sde avait l’opportunité de faire élucider la question du nombre de branchements sociaux projetés dans le DAO, à l’occasion des demandes de clarifications.
Mieux selon le Comité de règlement des différends de l’Armp, le grief soulevé par le ministère de l’hydraulique sur la non-conformité du nombre de branchements sociaux projetés par Sde est fondé. A noter que l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a annulé le marché pour une reprise des évaluations financières.