An II à Rebeuss: Khalifa Sall s’accroche au rabat d’arrêt

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Publié le jeudi 7 mars 2019 | Rewmi

© aDakar.com par DF
Les maires des villes de Dakar et Montréal signent une convention
Dakar, le 11 Octobre 2015 - La ville de Dakar et la ville de Montréal signent une convention. Cet accord de partenariat vise à bâtir des relations étroites, à poursuivre des objectifs de croissance et développement mutuels. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar

7 mars 2017-7 mars 2019. Khalifa Sall a bouclé deux ans à la prison de Rebeuss. Poursuivi pour associations de malfaiteurs, détournements de deniers publics, blanchiment de capitaux et escroquerie, l’ancien maire de Dakar a été condamné à cinq (5) ans de prison ferme avant d’être destitué de ses fonctions d’édile de la mairie de Dakar.

Ses avocats ne lâchent pas l’affaire et ont saisi la Cour suprême d’une requête aux fins de rabat de l’arrêt n° 001 du 3 janvier déposé au nom et pour le compte de Khalifa Ababacar Sall.

La requête a été déposée et enregistrée le 8 février dernier, au Greffe central sous le numéro J/040/RG/19 du rôle général de la haute juridiction.

Pour la suite de l’affaire, la défense de l’ancien Maire de Dakar veut utiliser un argument technique pour disculper son client. Mes François Sarr, Ciré Clédor Ly, Amadou Aly Kane, Seydou Diagne et autres ont déjà examiné les détails de la décision de la Cour suprême à la recherche de la moindre faille. Ils contestent l’arrêt pris en cassation pour «erreur manifeste». Des erreurs de procédure ont cependant été exploitées à travers des observations écrites.

Celles-ci ont été signifiées à l’État du Sénégal, le 20 février dernier. Au terme de la loi sur la Cour suprême, les avocats de la partie civile ont jusqu’au 20 avril pour apporter leurs réponses écrites. «Sauf dispositions spéciales contraires, la partie adverse a, à compter de la signification prévue à l’article 37 (de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême du Sénégal), un délai de deux mois pour produire sa défense, à peine d’irrecevabilité», lit-on dans l’ordonnance.

Le président de la chambre criminelle de la Cour suprême, Amadou Baal, avait rejeté, le jeudi 3 janvier, le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Khalifa Sall contre la décision de la Cour d’appel de Dakar…

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