Affaire des 94 milliards et du titre foncier 1451/R opposant Ousmane Sonko à Mamour Diallo: L’Assemblée double le procureur

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Publié le lundi 18 fevrier 2019 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
Le procureur de la République annonce l`identification du présumé meurtrier de l’étudiant Bassirou Faye
Dakar, le 15 octobre 2014- L’individu suspecté dans la mort de l’étudiant Bassirou Faye, le 14 août dernier sur le campus de social de l’UCAD, a été identifié, a indiqué, mercredi en conférence de presse, le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye.

Une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des 94 milliards relatif au titre foncier 1451/R soulevée par le candidat à la présidentielle, Ousmane Sonko contre le directeur des impôts et domaines, Mamour Diallo, a été mise en place. Les parlementaires ont adopté le projet de loi instaurant la dite commission hier, vendredi 15 février. Ousmane Sonko avait pourtant saisi le Procureur de la République sur cette même affaire. En vain !

L ’Assemblée Nationale a voté hier, vendredi 15 février, le projet de loi autorisant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le titre foncier 1451/R, relatif au 94 milliards qui oppose le candidat à la présidentielle, Ousmane Sonko, et le directeur des Impôts et domaines, Mamour Diallo. Après vote, le groupe de la majorité Bennoo Bokk Yaakaar (Bby) a désigné les députés Djibril War, Dieh Mandiaye Ba, Seydou Diouf, Nicolas Ndiaye, Cheikh Seck, Pape Sagna Mbaye et Aymerou Ngingue pour ses sept membres qui doivent le représenter à ladite commission. Il ne reste qu’à désigner deux autres parlementaires dont l’un sera issu du groupe de l’opposition « Liberté et démocratie » et l’autre des députés non-inscrits. La commission d’enquête parlementaire nouvellement crée a pour mission de retracer tous les décaissements incriminés dans le cadre de cette affaire. Mieux, elle est aussi chargée d’évaluer les pertes subies par l’Etat du Sénégal s’il en existe dans la procédure en question. Le rôle des parlementaires commis est aussi d’écouter les différents protagonistes de l’affaire. La commission d’enquête déposera ses conclusions dans un délai de six mois.

L’OPPOSITION RECUSE ET ACCULE MOUSTAPHA NIASSE

Marie Sow Ndiaye du groupe parlementaire « Liberté et démocratie » a dit qu’il ne votera pas le projet de loi car les priorités sont ailleurs. « Voter pour l’autorisation d’une telle commission relève d’une trahison au peuple qui nous a élus », a-t-elle dit. Le député Mor Kane a trouvé en ce qui le concerne que la mise sur place d’une commission d’enquête sur l’affaire des 94 milliards ne vise qu’à porter atteinte au candidat à la présidentielle Ousmane Sonko. Il fonde son argument sur le fait que des dossiers notamment comme celui d’Arcelor Mittal, motive à l’image de celui des 94 milliards, la création d’une commission d’enquête. Ce qui n’est toujours pas le cas. Pour le député, les institutions de la République ne doivent plus servir à éliminer des adversaires politiques. Dénonçant deux poids deux mesures, le président du groupe parlementaire « Liberté et démocratie », Cheikh Mbacké, a accusé le président de l’Assemblée Nationale, Moustapha Niasse de n’avoir pas répondu à ses demandes de création de commission parlementaire sur l’affaire du Prodac, Arcelor Mittal entre autres, des dossiers dans lequels des proches du régime sont cités. Le parlementaire ajoute en outre que le débat devrait être tourné sur le financement de la rénovation du building administratif, celle de l’hôpital de Touba et la supposée nébuleuse gestion du port de Dakar et du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud). Créer une commission d’enquête parlementaire ne vise qu’à détruire le moral du candidat Ousmane Sonko qui est en plein dans sa campagne électorale, peste-t-il. Le député Woré Sarr trouve que c’est une première dans l’histoire de l’hémicycle qu’une commission soit créée pour faire comparaitre un député. Elle la trouve par ailleurs inopportune dans le sens où le régime du président Macky Sall est à sa fin. Pis, pour Woré Sarr, le ministre de l’Economie et des finances, Amadou Ba, est cité dans plusieurs affaires sans que des enquêtes ne soient ouvertes. Le député Mame Diarra Fame s’est interrogée, quant à elle, sur le moment choisi pour mettre en place la dite commission. Depuis que l’affaire a été portée en public, aucune voix ne s’est élevée. Mieux, s’agissant de la somme de 10 millions qui serait donnée aux députés, raison pour laquelle, certains parlementaires ont demandé la création de la commission d’enquête, ne se justifie pas, argue-t-elle.

Que fera la commission d'enquête parlementaire ?

Ce Vendredi 15 février, il a été installé une commission d'enquête parlementaire pour tirer au clair la question des 94 milliards du titre foncier 1451/R. Une affaire soulevée par le député Ousmane Sonko qui accuse le Directeur des Domaines, Mamour Diallo d'avoir détourné l'argent public. La mission de la commission qui vient de voir le jour consistera dans un premier temps à recueillir tous les éléments d'informations sur les faits qui ont justifié sa création. Toutes les personnes citées, les accusateurs et les accusés devront être entendus par les 09 députés désignés par leurs groupes parlementaires. Il est attendu d'elle l'élucidation de toutes les transactions dont a fait l'objet le titre 1451/R, de retracer tous les décaissements effectués par le Trésor public ou les sociétés à capitaux publics majoritaires relatifs à ce titre. La commission aura aussi dans ses prérogatives, à évaluer les pertes subies par l'État, le cas échéant. Un délai de six mois lui est imparti pour présenter son rapport.

Niasse rappelle les députés de l’opposition à l’ordre

Les députés de l’opposition ont interpellé à plusieurs reprises le président de l’Assemblée Nationale, sur des requêtes qui n’ont pas abouti à la mise en place de commission d’enquête parlementaire. En réponse, Moustapha Niasse a fait état de manquements dans les dossiers déposés. « J’ai reçu il y’a plusieurs jours avant même le début de la campagne électorale des projets de résolutions signés par des députés dont le premier est Serigne Cheikh Mbacké portant sur des sujets comme le veut la procédure. Il doit y avoir une lettre signée. Un exposé des motifs et un projet de résolution. L’exposé des motifs est venu. Les projets de résolutions sont venus. Mais, il n’y avait pas de lettre de transmission », a rétorqué le président de l’Assemblée Nationale. S’adressant aux députés de l’opposition, Moustapha Niasse d’ajouter « Si vous ne l’a faites pas, le dossier ne bougera pas de mon bureau. Faites la lettre, ce sera transmis comme il se doit. Voilà la vérité, il n’y a pas de lettre dans le dossier et je l’ai fait constater. Et tant qu’il n’aura pas cette lettre de transmission, le dossier ne bougera pas. Faites la aujourd’hui ou demain, le dossier va bouger ».

La majorité parlementaire approuve

En réponse aux députés qui ont soutenu qu’un traitement discriminatoire a été réservé à l’affaire des 94 milliards, le député Seydou Diouf a dit que ce ne sont pas toutes les affaires qui méritent la création de commission d’enquête parlementaire car certaines ne sont que de simples allégations politiciennes. « La gravité des faits en question justifie que des enquêtes soient menées », a-t-il soutenu. Mieux, les députés enquêteurs donneront aussi à Ousmane Sonko la possibilité de justifier ses allégations. Le président du groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar Aymérou Ngingue a salué la nécessité de créer la commission parlementaire. « Dans l’histoire de l’Assemblée, c’est une première qu’un député accuse un fonctionnaire de détournement », juge-t-il. « Aucune entrave ne sera faite à la campagne d’Ousmane Sonko dans la mesure où la commission déposera ses conclusions dans six mois », ajoute-t-il. Pour Ndèye Lucie Cissé, l’Assemblée Nationale ne peut pas restée statique sur cette affaire. « Etre député ne donne pas à Ousmane Sonko le droit de verser dans la calomnie » peste-elle. Selon la parlementaire, des citoyens pensent toujours que les députés ont reçu une compensation de 10 millions à cause des allégations d’Ousmane Sonko. Le député Ndiagne Diop pense que seule la création d’une commission d’enquête parlementaire peut éclaircir l’affaire en question. Pour le député Djibril War, la mise en place de la commission n’est aucunement un acharnement contre Ousmane Sonko. « Plusieurs commissions ont été créés auparavant », dit-il

EN BREF … EN BREF

Woré Sarr, pour une enquête sur les 7 milliards de Macky « offerts » par Wade
La députée Woré Sarr a pris part à la séance plénière dédiée au projet de résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur les 94 milliards du titre foncier 1451/R. Toujours égale à elle-même, la parlementaire libérale n'a pas lésiné sur les mots pour remettre la majorité à sa place. La “lionne du Walo” s'est offusquée de ”l'acharnement” dont le candidat Sonko ferait l'objet de la part du pouvoir. “C'est un candidat qui jouit de ses droits civiques. Il a le droit de briguer le suffrage des Sénégalais comme tout citoyen éligible”, a-t-elle défendu son collègue. Et dans la foulée, elle a menacé de mettre sur la table l'affaire des 7 milliards que Wade aurait offerts à Macky Sall.

Commissions d'enquête sur Arcelor Mittal et Prodac : Bara Doly et Niasse à couteaux tirés
Le président du groupe parlementaire Liberté et Démocratie s'est opposé à la mise sur pied d'une commission d'enquête sur les 94 milliards du titre foncier 1451/R. Serigne Cheikh Mbacké Bara Dolly est d'autant plus hostile à l'installation d'un tel organe d'enquête que des dossiers qu'il estime plus chauds et prioritaires ont été passés sous silence, poursuit-il. Le successeur de Madické Niang cite Arcelor Mittal, Prodac etc. Le président de l'Assemblée nationale est à cet effet, pointé du doigt. Mais de l'avis de Moustapha Niasse, la procédure n'a pas été respectée par Serigne Cheikh Mbacké Bara Dolly et Cie. Selon la deuxième personnalité de l'État, toutes les pièces n'ont pas été fournies par les requérants. D'après Niasse, il n'a reçu à ce jour que le projet de résolution et l'exposé des motifs. "La lettre de transmission n'est pas encore venue", fait remarquer le président de l'Assemblée nationale qui refuse de faire quoi que ce soit tant que cette pièce n'est pas à jour. "Tant qu'il n'y a pas cette lettre, le dossier ne bougera pas", décide-t-il. "Il raconte des histoires", conteste Cheikh Mbacké Bara Dolly. "Nous avons fourni toutes les pièces mais il a fermé les yeux sur les dossiers que nous lui avons soumis pour déclencher une enquête sur les 94 milliards", martèle le député de l'opposition.

PAR FATOU NDIAYE

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