Doing business 2020 : 20 mesures pour améliorer le climat des affaires

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Publié le dimanche 17 fevrier 2019 | Agence de Presse Sénégalaise

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Saly (Mbour),(APS) – La feuille de route du Doing business 2020 pour l’amélioration du climat des affaires au Sénégal prévoit la mise en œuvre de 20 mesures portant sur neuf indicateurs, a appris l’APS.

Cette feuille de route, assortie d’un échéancier compris entre janvier et septembre 2019 et d’un plan de communication des différentes réformes à mettre en œuvre et à opérationnaliser, était au menu d’un atelier, organisé par l’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux de l’Etat (APIX).

La rencontre qui s’est tenue vendredi et samedi à Mbour a réuni une quarantaine de personnes issues de l’administration et du secteur privé, notamment les contributeurs Doing business.

En matière de réformes, le Sénégal a enregistré des améliorations même si dans le dernier rapport du Groupe de la Banque mondiale paru en octobre 2018, le pays a marqué le pas du point de vue du rang (141e mondial).

Création d’entreprise

La feuille de route pour 2020 comporte 6 mesures à gain rapide et 16 mesures de consolidation, selon le document consulté par l’APS.

Pour l’indicateur ‘’Création d’entreprise’’, la réforme préconise de ‘’réduire les droits d’enregistrement fixe de 25 000 francs CFA à 15 000 francs CFa pour les créations de SARL ayant un capital inférieur ou égal à 10 millions de francs Cfa afin d’encourager la création de société de personnes morales pour les Start-up au lieu de société individuelle’’.

La réforme sur ce volet concerne également ‘’l’exigence de l’impôt minimum forfaitaire pour les SARL en contrepartie d’une adhésion au système de réel simplifié et ou à une adhésion à un centre de gestion agréé’’.

Pour l’octroi de permis de construire, il est question de ‘formaliser par un texte réglementaire, les délais de traitement en ligne (Télédac) des autorisations de constriuire, du certificat d’urbanisme et du certificat de conformité’’.

Il s’agit aussi de ‘’mieux spécifier les types de construction pour lesquelles le contrôle technique est obligatoire et les types de construction pour lesquelles l’étude de sol est obligatoire’’.

Concernant le paiement de taxes et impôts, la réforme préconise de ‘’rendre opérationnel le télépaiement des taxes et redevances pour les procédures déjà dématérialisées (création d’entreprises, télédac, etc), rendre fonctionnelle la plateforme électronique de collecte de taxes sociales (cotisations collectées par IPRESS et CSS)’’.

En matière de transfert de propriété, il y a lieu de ‘’rendre fonctionnel le livre foncier électornique à Dakar, mettre en place le régistre unifié de garanties (sûretés et hypothèques), introduire la clause de médiation pour la gestion des contentieux fonciers’’. ... suite de l'article sur Agence de Presse Sénégalaise

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