Les députés adoptent le protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale

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Publié le samedi 16 fevrier 2019 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par SB
Installation de la nouvelle Assemblée nationale
Dakar, le 15 septembre 2017 - La 13e législature de l`Assemblée nationale a été installée. Le président Moustapha Niass a été réélu pour un mandat de 5 ans à la tête de l`institution parlementaire forte de 165 députés.

Dakar - Les députés, réunis en session ordinaire 2018-2019, ont adopté vendredi, à l’unanimité, le projet de loi n°03-2019 autorisant le président de la République, Macky Sall, à ratifier le protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal, le 6 octobre 1980, a appris l’APS.

Ce protocole trouve sa justification dans le soucis d’une meilleure prise en charge des préoccupations de sécurité aérienne consécutives, d’une part, à l’intensification des activités de location et d’affrètement d’aéronef, et d’autre part, aux mouvements transfrontaliers de certaines compagnies.

Selon le ministre des Affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur, Sidiki Kaba, "l’entrée en vigueur du Protocole intervenue depuis le 20 juin 1997, date du dépôt du 98ème instrument de ratification, permet un contrôle plus efficace des conditions de délivrance des certificats et licences liés à l’explication de l’aéronef".

"Le Sénégal saisit l’opportunité d’améliorer la sécurité de l’exploitation des compagnies aériennes en acceptant de ratifier ce Protocole portant amendement de la convention de Chicago relative à l’aviation civile, article 83 BIS", a-t-il souligné.

DS/MD

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