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Les requêtes de Khalifa Sall rejetées (Cour de justice CEDEAO)
Publié le vendredi 8 fevrier 2019  |  Agence de Presse Africaine
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© aDakar.com par DF
Les maires des villes de Dakar et Montréal signent une convention
Dakar, le 11 Octobre 2015 - La ville de Dakar et la ville de Montréal signent une convention. Cet accord de partenariat vise à bâtir des relations étroites, à poursuivre des objectifs de croissance et développement mutuels. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar
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La Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), aux termes d’un arrêt publié vendredi et dont APA a obtenu copie, a rejeté les requêtes que lui avait soumises l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall, pour contester l’invalidation par le Conseil constitutionnel de sa candidature à l’élection présidentielle au Sénégal.

Après avoir écouté les avocats des deux parties –de l’Etat et de Khalifa Sall-- sur les exceptions de nullité dans cette affaire, la Cour de la CEDEAO, souligne l’arrêt, a décidé de débouter l'ancien maire de Dakar de ses requêtes, puis de renvoyer l'affaire au 20 février 2019 pour les plaidoiries. On sera exactement à quatre jours du premier tour de la présidentielle, d’où l’ancien édile voit pratiquement s’envoler ses chances de briguer la magistrature suprême.

Dans leurs requêtes, les avocats de Khalifa Sall demandaient à la Cour d’ordonner l’inscription de leur client sur la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019. Les avocats voulaient également que la Cour déclare recevable la candidature de l’ex parlementaire, au moment où le Conseil constitutionnel statuait sur la publication des listes provisoires.

Enfin, les avocats de Khalifa Sall demandaient, en cas de besoin, le report du scrutin du 24 février 2019 jusqu’à la mise en place de mécanisme d’organisation d’élection libre et transparente.

Actuellement détenu à la Maison d’Arrêt et de correction de Rebeuss, Khalifa Sall avait déclaré qu’il attendait de connaître le verdict de la CEDEAO pour, au cas où il serait privé de candidature, se prononcer sur un éventuel soutien à un candidat.

Dissident du Parti Socialiste (mouvance présidentielle) à la veille du référendum sur la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016, Khalifa Sall avait appelé ses partisans à voter «Non» pour cette consultation populaire. Le 30 décembre 2017, il avait été exclu du Parti socialiste, en compagnie de 64 militants.

Sur ces entrefaites, les ennuis judicaires débutent pour Khalifa Sall qui sera condamné pour les délits d’escroquerie, de faux et usage de faux en écriture privé et public portant sur un montant de 1,830 milliards FCFA dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Actuellement, ils purgent avec sept co-accusés une peine de 5 ans de prison et une amende de 1,8 milliards de francs FCFA à payer en guise de dommages et intérêts à l’Etat du Sénégal. Une condamnation confirmée tour à tour par la Cour d’appel et la Cour suprême.

S’appuyant sur ces décisions de justice, le Conseil constitutionnel avait invalidé sa candidature à la présidentielle de février 2019.

Réélu en 2014 à la tête de la mairie de Dakar qu’il dirigeait depuis les élections locales de mars 2009, Khalifa Sall a été révoqué de ses fonctions le 31 août 2018 sur décret présidentiel du Chef de l’Etat Macky Sall, après sa condamnation en appel par le tribunal de Dakar.


CD/cat/APA
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