Vérification des parrainages : un avocat sénégalais liste les « manquements » du conseil constitutionnel

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Publié le lundi 28 janvier 2019 | Agence de Presse Africaine

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Me Mame Adama Guèye, avocat

Le conseil constitutionnel n’a pas effectué « un contrôle juridictionnel » des dossiers de parrainages déposés par les candidats à la présidentielle, a fait remarquer Me Mame Adama Guèye, coordonnateur de la Plateforme opérationnelle pour la sécurisation des élections (POSE).

« Le Conseil constitutionnel a éliminé vingt candidats à la candidature sur la base de procès-verbaux (…) sans qu’il n’ait exercé son contrôle juridictionnel (vérification des parrainages) », a dit Me Mame Adama Gueye.

Invité du Grand oral de APA (GoAPA), l’ancien bâtonnier du Sénégal a souligné que « le contrôle juridictionnel (des parrainages) doit partir de la constitution ».

« Déjà le premier manquement procédural c’est que le conseil constitutionnel a statué sur la base d’un référentiel dont aucun candidat n’avait connaissance », a indiqué le coordonnateur de la POSE, précisant qu’une « règle de procédure judiciaire élémentaire c’est qu’on ne peut pas juger quelqu’un sur la base d’un document dont il n’a pas eu connaissance, donc le référentiel qu’est le fichier électoral, il n’y avait qu’un seul candidat qui en avait connaissance. Et c’est le président sortant (Macky Sall) ».

Le deuxième manquement procédural, selon Me Mame Adama Guèye, c’est que la constitution a parlé de signature. A ce niveau, il explique : « Une règle d’évidence. Comment peut-on juger de la volonté de quelqu’un de parrainer un candidat sans qu’il y ait une signature, parce que c’est la signature qui est l’expression de la volonté ».

A son avis, tout le monde admet le Conseil constitutionnel n’a pas vérifié les signatures, « il l’a même reconnu, les observateurs de la société civile l’ont même constaté, donc il n’y a pas eu de vérification de signatures ».

Pour le coordonnateur de la POSE, les procès-verbaux ont été établis sans vérification des signatures. « On sait qu’on s’est contenté du support électronique et le conseil a présenté cela comme une forme de mention vis-à-vis des candidats », a-t-il souligné.

OKF/te/APA

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