Recours contre l’invalidation de sa candidature: Les griefs de Khalifa Sall aux 7 sages

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Publié le jeudi 17 janvier 2019 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Les maires des villes de Dakar et Montréal signent une convention
Dakar, le 11 Octobre 2015 - La ville de Dakar et la ville de Montréal signent une convention. Cet accord de partenariat vise à bâtir des relations étroites, à poursuivre des objectifs de croissance et développement mutuels. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar

Suite à l’invalidation de sa candidature à la présidentielle du 24 février prochain, Khalifa Sall ne compte pas baisser les bras. Le candidat de la coalition Taxawu Senegaal ak Khalifa a décidé d’attaquer la décision de rejet de sa candidature par le Conseil constitutionnel. Khalifa Sall et son mandataire, Babacar Thioye Ba, qui ont signé la requête, espèrent ainsi que les 7 sages se rétractent. Sur la forme, ils estiment que leur requête est recevable, pour avoir été présentée dans les délais prévus par la loi. Il s’y ajoute que le Conseil est bel et bien compétent pour y statuer.

Par rapport au fond, les requérants sont revenus sur les motifs ayant poussé le juge des élections à conclure à une invalidation de leur candidature. Parmi ces motifs, il y a l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 30 août 2018 transmis par le procureur général près ladite cour au Conseil constitutionnel. Il s’y ajoute que ledit arrêt condamne le candidat à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme et cinq millions (5 000 000) F Cfa d’amende dans l’affaire de détournement de la caisse d’avance. Papa Ousmane Sakho et ses collègues ont également opposé aux ‘’khalifistes’’ l’argument selon lequel ‘’le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale s’étend jusqu’à la décision de la Cour suprême, s’il s’agit d’un arrêt de rejet et, au-delà, s’il s’agit d’un arrêt de cassation’’.

Ils ont également appuyé leur décision sur le fait que ‘’le pourvoi formé par M. Khalifa Ababacar Sall a été rejeté par l’arrêt n°001 rendu le 3 janvier 2019 par la Cour suprême, et le procureur général près ladite cour a transmis ledit arrêt au Conseil constitutionnel’’. Celui-ci a également estimé que ‘’l’arrêt de rejet a pour effet de rendre exécutoire l’arrêt de la Cour d’appel qui conserve ce caractère tant que la décision de la Cour suprême n’est pas rétractée’’. C’est fort de ces arguments que les 7 sages ont convenu que l’ex-maire de Dakar ‘’ne peut plus se prévaloir de la qualité d’électeur et ne remplit pas la condition prévue par le Code électoral pour faire acte de candidature à l’élection présidentielle’’.

Le contre-argumentaire de Khalifa Sall

Ce que contestent les recalés à travers leur requête. Khalifa Sall est d’avis que le procureur général de la Cour suprême et celui de la Cour d’appel n’ont aucune qualité pour ‘’s’immiscer dans l’élection présidentielle’’. A ce propos, ils expliquent que ces deux parquetiers ‘’n’ont un droit de contestation d’une candidature, un tel droit étant réservé aux candidats’’. Ils ne peuvent pas, non plus, ‘’directement ou indirectement, se substituer à un candidat pour exercer le droit de contestation de l’éligibilité d’un candidat’’. Pis, les deux requérants trouvent que les deux parquetiers ‘’ne peuvent justifier légalement la transmission, de leurs seuls et propres chefs, de documents au Conseil constitutionnel, alors qu’ils ne sont ni candidats à l’élection présidentielle ni impliqués dans le processus électoral en son stade actuel de contrôle et de vérification des candidatures’’.

Par ailleurs, Khalifa Sall et son mandataire considèrent que le Conseil constitutionnel ‘’ne doit pas méconnaître le fondement et la portée du caractère suspensif des recours en matière pénale’’. ‘’Tant qu’une décision pénale est susceptible d’être rapportée ou d’être réformée sur la culpabilité et la peine, il n’est pas possible de la considérer comme étant définitive’’, rappellent-ils aux membres du Conseil. A qui les requérants reprochent de méconnaître ‘’le caractère suspensif du délai et du recours en rabat d’arrêt’’. A ce niveau, ils soutiennent que Khalifa Sall dispose d’un délai légal et incompressible d’un mois, à compter de la date à laquelle l’arrêt lui sera notifié pour déposer une requête en rabat d’arrêt.

Taxawu Senegaal ak Khalifa rappelle aussi aux juges constitutionnels que ‘’la procédure de rabat d’arrêt est un incident dans le cadre du jugement du pourvoi en cassation’’. ‘’Le pourvoi en cassation n’est donc pas définitivement purgé tant que le délai d’un mois prévu pour présenter une requête en rabat d’arrêt n’est pas expiré et, en cas de dépôt d’une requête en rabat d’arrêt, tant que celle-ci n’aura pas été jugée’’, avance la coalition. Et les requérants de conclure que ‘’Khalifa Ababacar Sall dispose, jusqu’à ce jour, de l’ensemble de ses droits civils et politiques. Car, dès lors que son inscription n’est pas radiée, le Conseil constitutionnel ne peut pas se substituer aux administrations compétentes et aux juridictions désignées par la loi pour remettre en cause celles-ci sur les listes électorales et lui dénier la qualité d’électeur’’. C’est sur le fondement de ces arguments que Taxawu Senegaal invite le Conseil à revenir sur sa décision afin que son candidat puisse participer à la prochaine présidentielle.

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