"Rectification" du code général des collectivités locales: Les maires alphabétisés rétablis…dans leurs droits #aDakar

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"Rectification" du code général des collectivités locales: Les maires alphabétisés rétablis…dans leurs droits

Publié le mercredi 16 avril 2014 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
El Hadj Oumar Youm
ministre des collectivités locales et de la décentralisation

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Le Code général des collectivités locales révisé en ses articles 31 ,92 et 95 de la loi no 2013-10 du 28 décembre 2013, a été adopté par l’Assemblée nationale hier, mardi 15 avril 2014. Désormais, l’obligation qui était faite dans la première mouture de l’acte III de la décentralisation pour les élus locaux de savoir nécessairement lire et écrire en français seulement est abrogée. Les nouvelles dispositions permettent à toute personne qui sait lire et écrire en arabe ou dans les langues nationales d’être élue maire.

Convoqués à un deuxième examen du Code général des collectivités locales, les députés ont adopté à la majorité hier, mardi, un projet de loi portant modifiant certaines dispositions de l’Acte III. La nouvelle loi abroge l’obligation pour les élus au niveau de l’exécutif local de savoir lire et écrire en français seulement et permet désormais à toute personne qui sait lire et écrire en arabe ou dans les langues nationales d’être élue maire. Adopté en décembre dernier, le Code général des collectivités locales a été ainsi retourné au niveau de la représentation parlementaire pour modification d’un certain nombre d’articles (31 ,92 et 95 de la loi no 2013-10 du 28 décembre 2013) relatifs notamment aux langues de travail et d’administration dans les exécutifs locaux.

Le nouveau texte soumis aux députés pour adoption, après examen en commission technique, stipule que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi les membres sachant lire et écrire ». Si l’ancien code prévoyait l’exigence de maîtriser la langue officielle qui est le français, comme instrument de travail dans l’administration des collectivités locales, le nouveau document ouvre la voie à des personnes sachant lire et écrire dans les langues nationales et en même en arabe d’accéder à l’exécutif local.

Pour rappel, la première version de l’Acte III, notamment en ce point précis, avait suscité une levée générale de boucliers de la part des acteurs politiques et de la société civile qui jugeaient la mesure en déphasage avec les principes les plus élémentaires de la démocratie participative, d’autant que la majeure partie des collectivités locales sont administrées par des personnes non alphabétisées en langue française .

Lors de la discussion générale ayant précédé l’adoption du projet de loi hier, à l’hémicycle, les députés ont tenu donc à saluer « une rectification » salutaire. « C’est une décision majeure. Après 54 années d’indépendance, il était temps d’administrer les choses par nos propres langues. Nous avons adopté le Code des collectivités locales en 1996. Après 18 années, nous devons faire le bilan », a souligné Samba Diouldé Thiam, député de la majorité parlementaire. Pour l’opposante Aida Mbodji, cette nouvelle loi ne fait en fait que formaliser une réalité au niveau local. Qui plus est, précisera-t-elle, « Dire que sans la maitrise du français, on ne pourra pas diriger une localité est une autre forme de colonisation ».

Quant au ministre de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales, Oumar Youm, qui était venu défendre le texte devant les députés, il a été à juste titre interpellé sur la nécessité de prendre des mesures d’accompagnement pour faciliter le management des municipalités par les langues nationales. « Nous avons pris toutes les dispositions pour procéder à la traduction des documents de travail dans les différentes langues nationales. Il y aura des mesures d’accompagnement dans ce sens », a promis Me Oumar Youm.

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