Grâce au rabat d’arrêt, Khalifa Sall peut se présenter à la présidentielle (juriste)

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Publié le mardi 15 janvier 2019 | Agence de Presse Africaine

© Autre presse par DR
Sénégal: première audition du maire de Dakar Khalifa Sall accusé de détournement

Khalifa Sall, malgré l’invalidation de sa candidature par le Conseil constitutionnel, a encore des chances de se présenter à l’élection présidentielle de février prochain, a déclaré dans un entretien exclusif à APA le Professeur de droit pénal, Ndiack Fall, soulignant que si les avocats de l’ex-maire de Dakar introduisent leur rabat d’arrêt avant le 20 janvier leur client sera bien « candidat, électeur et éligible ».

L’article 52 alinéa 1 de la loi organique sur la Cour suprême permet aux avocats de Khalifa Sall d’introduire un rabat d’arrêt dans un délai d’un mois après notification de l’arrêt de la Cour suprême, mais les conseils de l’ex-maire doivent s’exécuter avant le 20 janvier 2019, « car c’est à cette période que le Conseil constitutionnel va publier la liste définitive des candidats », a indiqué le Pr Fall.

Ce rabat, s’il est fait à temps, devrait suspendre l’arrêt de la Cour suprême, a soutenu le professeur de droit pénal, convoquant à ce propos l’article 36 de la loi organique de la Cour suprême qui, a-t-il dit, souligne le caractère suspensif du rabat d’arrêt.

« Le pourvoi en cassation revêt un caractère suspensif. Cela veut dire que même si la personne est condamnée, la décision n’est pas opérationnelle si je peux m’exprimer ainsi. Dans son extrait de casier judiciaire ne figurera nullement la décision de condamnation tant que la condamnation n’est pas définitive. Donc, pour Khalifa Sall, il est électeur et éligible. Il peut voter et il peut être élu » a affirmé Ndiack Fall

Insistant sur le caractère suspensif du rabat d’arrête, il a martelé : « tant que la condamnation de Khalifa Sall n’est pas définitive, l’ex maire de Dakar peut être candidat, électeur et éligible ».

Accusé de détournement de deniers publics, de faux et d’usage de faux en écritures de commerce, Khalifa Sall a été condamné par le tribunal correctionnel à cinq ans de prison plus une amende de cinq millions de FCFA, une sentence confirmée plus tard par la Cour d’appel qui, en passant, porte l’amende à 1,8 milliard de FCFA. Saisie par les avocats du maire, la Cour suprême a confirmé cette sentence.

Le Conseil constitutionnel, dans son arrêt rendu lundi, a validé les candidatures à la présidentielle du chef de l'Etat sortant, Macky Sall, de l’ex-Premier ministre, Idrissa Seck, de Issa Sall du PUR, de Ousmane Sonko de Pastef et de Madické Niang.

Les candidatures de Khalifa Sall et de Karim Wade ont, par contre, été rejetées, avec possibilité pour ces derniers d’introduire un recours. Le Conseil constitutionnel donnera le 20 janvier la liste définitive des candidats à la présidentielle dont le premier tour aura lieu le 24 février 2019.

CD/cat/APA

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