Élimination de candidats à l’étape du parrainage: La Pose dénonce une violation de la loi électorale

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Publié le samedi 12 janvier 2019 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Me Mame Adama Guèye, avocat

L’élimination, par le Conseil constitutionnel, de 20 sur les 27 candidats à la candidature à la présidentielle de février 2019, à l’étape du parrainage, est, selon Me Mame Adama Guèye et Cie, une violation flagrante de la loi électorale.

Le Conseil constitutionnel a-t-il les prérogatives d’éliminer de la course présidentielle des candidats n’ayant pas pu obtenir le minimum requis de parrainages ? La Plateforme opérationnelle de sécurisation des élections (Pose) n’en est pas du tout convaincue. Le coordonnateur de la Pose et ses camarades, dans une lettre ouverte adressée hier au président et aux membres du Conseil constitutionnel, condamnent le fait que les sept sages aient pris la ‘’grave’’ responsabilité de rejeter 20 des 27 candidatures soumises à leur validation sur la base de simples procès-verbaux qui n’ont aucune valeur juridictionnelle, alors que l’institution est chargée d’exercer un contrôle juridictionnel.

Selon eux, la notification de procès-verbaux mentionnant des parrainages invalidés pour autres motifs et non susceptibles de régularisation instaure une élimination sur procès-verbal sans fondement légal. Relevant ainsi que les sept sages ne doivent pas assimiler le contrôle de conformité d’enregistrement à un contrôle juridictionnel, le seul qui vaille dans les opérations de vérification des parrainages, Mame Adama Guèye et ses camarades soutiennent que la loi 2018-22 portant révision du Code électoral ne contient aucune disposition prévoyant un rejet définitif de candidatures au stade de l’instruction technique des dossiers.

Aussi, les membres de la Pose fustigent-ils ‘’le rejet des 20 candidatures sur la base d’un fichier de référence auquel les postulants n’ont pas eu accès, à l’exception du candidat sortant’’. Ce traitement de faveur viole, selon eux, le principe de base d’égalité des candidats. C’est pourquoi ils exigent, au nom de la loi, que tous les recalés soient rétablis dans leurs droits, en attendant l’intervention d’une décision couverte du caractère juridictionnel.

Dans un autre registre, Mame Adama Guèye et Cie notent qu’il ressort du communiqué publié par le Conseil constitutionnel que les vérifications des listes de parrainages ont été effectuées sur la base des seuls supports contenant les fichiers électroniques. ‘’Il est, dans ce cas, incontestable que le Conseil constitutionnel n’ait procédé à aucune vérification des signatures, alors qu’au terme de l’article 29 de la Constitution, le parrainage est matérialisé par les signatures d’électeurs. La non vérification des signatures est indument présentée comme un signe de bienveillante mansuétude. Au nom de l’Etat de droit, vous êtes tenus d’appliquer la loi, toute la loi’’, déclarent-ils, s’adressant aux sept sages.

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