Candidature de Karim Wade à la présidentielle: Des juristes écrivent aux 7 sages

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Publié le samedi 12 janvier 2019 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Karim Wade, fils de l`ancien président sénégalais Abdoulaye Wade

Après avoir réussi le test du parrainage, il reste à Karim Wade l’étape de la validation de sa candidature à la prochaine présidentielle. Une seconde étape redoutée, car certains de ses partisans craignent que le candidat du Parti démocratique sénégalais passe à la trappe, du fait du rejet de son inscription sur les listes électorales et de sa condamnation par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Cependant, quatre juristes tentent de dissiper les doutes, à travers une correspondance adressée au Conseil constitutionnel. Dans leur missive, ils donnent les arguments qui doivent pousser les 7 sages à valider la candidature du leader de Karim Président 2019.

Les signataires de la lettre sont l’ancien président de la Cour européenne des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe à Strasbourg, Jean-Paul Costa, et les professeurs de droit à l’Université Paris II, Dominique Chagnollaud de Sabouret, et Denis Alland ainsi que leur collègue sénégalais Ibrahima Arona Diallo de l’Ugb. Ils ont libellé leurs argumentaires en sept points.

Tout d’abord, ils expliquent que Karim Wade a été régulièrement et définitivement inscrit sur les listes électorales le 16 avril 2018. Malgré le rejet de son inscription par la direction des élections, les quatre spécialistes du droit considèrent que celle-ci est ‘’parfaitement régulière’’ et est devenue ‘’définitive’’. Les juristes estiment également que le ministère de l’Intérieur n’avait pas le pouvoir de radier le candidat du Pds de la liste électorale. Le quatuor relève aussi que ‘’la privation de vote ne peut résulter que d’une décision expresse de justice’’. Dès lors que la Crei n’a pas déchu Karim Wade de ses droits civiques, la condamnation ne peut donc pas entrainer la privation du vote.

Ces spécialistes du droit font aussi savoir aux juges constitutionnels qu’ils ne peuvent pas s’opposer à la candidature de Wade-fils sous le prétexte que ce celui-ci ne se serait pas inscrit. Il s’y ajoute qu’ils considèrent que l’arrêt de la Crei ne peut plus fonder la privation du droit de vote. Ceci, après l’intervention de la décision du Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies du 22 octobre 2018. ‘’Tant que l’affaire n’aura pas été réexaminée dans les conditions exigées, il ne serait pas conforme aux engagements internationaux souscrits par le Sénégal, de prendre à l’égard de Karim Wade une mesure d’interdiction de vote’’, appuient les signataires de la correspondance. Ces signataires jugent que ‘’l’application de l’article L31 du Code électoral à Karim Wade ne répondrait pas à des critères objectifs et raisonnables’’. Ledit article est relatif aux conditions d’éligibilité qui excluent les personnes condamnées pour certaines infractions.

Pour finir, les juristes soulignent que la qualité d’électeur n’implique pas l’inscription sur une liste électorale. Ils expliquent qu’aucun principe général de droit ne subordonne à l’inscription la possession de la qualité d’électeur et, par conséquent, Karim Wade satisfait donc aux conditions requises pour être candidat à l’élection présidentielle.

‘’Pour l’ensemble des raisons que nous venons d’exposer, nous avons la profonde conviction que la candidature de Karim Wade satisfait aux exigences posées par les textes applicables’’, clament les quatre spécialistes du droit. Et de lancer à l’endroit des 7 sages : ‘’Nous avons la conviction que votre institution saura montrer dans l’examen de la candidature de Karim Wade l’esprit d’indépendance qui caractérise aujourd’hui toutes les juridictions constitutionnelles dans toutes les démocraties et dans tous les Etats de droit.’’

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