Khalifa débouté, ses avocats s’accrochent au rabat d’arrêt

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Publié le vendredi 4 janvier 2019 | Rewmi

© aDakar.com par DF
Clôture du séminaire international sur le climat
Dakar, le 12 septembre 2015 - La cérémonie de clôture du séminaire international de deux jours sur le climat s`est tenue aujourd`hui à Dakar. La rencontre était organisée par l’Association des maires du Sénégal (AMS), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et le gouvernement sénégalais. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de la Ville de Dakar

Khalifa Sall voit ses chances de participer à la prochaine élection présidentielle s’effondrer comun château de cartes. En effet, le Président de la chambre criminelle de la Cour suprême a rejeté un à un les douze pourvois de l’ancien maire de Dakar. Ainsi, la Cour suprême qui ne statue que sur la forme, estime-t-elle que tout est irrecevable dans ce dernier recours pour le candidat de « Taxawu Sénégal ».

Khalifa Ababacar Sall a encore perdu devant une juridiction sénégalaise. Hier, la chambre criminelle de la Cour d’appel a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité soulevée et, en conséquence, dit qu’il n’y a pas avoir lieu d’enclencher la procédure devant le Conseil constitutionnel. Ce n’est pas tout, car le président Amadou Baal, assisté par les magistrats Waly Faye, Adama Ndiaye, Mbacké Fall et Ibrahima Sy, a aussi rejeté les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall contre l’arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour d’appel de Dakar. Il rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall et Yaya Bodian contre les arrêts 398 et 399 du 10 juillet 2018 de ladite Cour et rejette les pourvois formés par Khalifa Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la ville de Dakar contre l’arrêt N°454 du 30 août 2018 de la Cour d’appel de Dakar. Et les condamne aux dépens. En le faisant, la chambre criminelle de la Cour d’appel confirme la Cour d’appel de Dakar qui avait condamné l’ex maire de Dakar à une peine d’emprisonnement de 5 ans ferme et une amende de 5 millions. Sur ce, l’ancien maire de Dakar avait saisi la Cour suprême, à la suite d’un pourvoi en cassation introduit par ses avocats. Il a été débouté, hier, par ladite chambre. Par ailleurs, Khalifa Ababacar Sall n’est pas complètement exclu de la course à la présidentielle.

L’opposition mobilisée, les souteneurs de Khaf improvisent une manifestation

Le candidat de la coalition « Taxawu Senegaal », dont les parrainages ont été validés par le Conseil constitutionnel, à l’élection présidentielle du 24 février 2019, garde toujours ses droits civils et politiques. Mais, lesdits droits peuvent être menacés parce que la décision qui a été rendue hier est susceptible d’être notifiée au Conseil constitutionnel. Donc, la dernière carte que le candidat à la prochaine élection présidentielle et ses avocats vont lancer est la procédure de rabat d’arrêt. Il s’agit d’une procédure initiée contre un arrêt rendu par la Cour suprême du Sénégal. Elle a pour effet de corriger une erreur de pure procédure exclusivement imputable à la Cour suprême. L’erreur de procédure est celle qui se produit dans la manipulation des pièces ou la transformation d’information relative au déroulement de l’instance. A noter que les membres du C25, du nom du collectif des 25 candidats déclarés à la présidentielle du 24 février 2019, en l’occurrence Malick Gakou, Thierno Alassane Sall, Déthié Fall, Me Mame Adama Gueye, Pr Malick Ndiaye, Aïda Mbodji, entre autres, sont entrés dans la salle d’audience de la Cour suprême où le verdict devrait être rendu. Ils ont réitéré leur soutien à Khalifa Ababacar Sall. Aussitôt après le verdict, les militants de Khalifa ont improvisé une manifestation devant les locaux de ladite juridiction pour dénoncer « une justice corrompue », « une justice contrôlée par l’exécutif »,…

Cheikh Moussa SARR

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