Khalifa Sall: Les pourvois sont “irrecevables“, selon la Cour suprême

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Publié le vendredi 4 janvier 2019 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par SB
La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation de Khalifa Sall
Dakar, le 3 janvier 2019 - Des partisans de Khalifa Sall se sont rendus en nombre au siège de la Cour suprême pour entendre l`arrêt rendu par la haute cour rejetant le pourvoi en cassation de l`ex maire de Dakar.

La Cour suprême a jugé jeudi "non fondés’’, "irrecevables’’ les pourvois formés par l’ex-maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall, confirmant ainsi le verdict de la Cour d’appel dans l’affaire de la "caisse d’avance" de l’entité communale de la capitale sénégalaise pour laquelle il était poursuivi pour notamment escroquerie sur des deniers publics portant sur 1, 8 milliard de francs CFA.

Les pourvois introduits par l’ancien ministre socialiste et ses co-prévenus Mbaye Touré, Yaya Bodian et Astou Traoré sont "irrecevables" et "non fondés", a déclaré le président de l’audience de la chambre criminelle de la Cour suprême, Amadou Baal, en procédant à la lecture des 12 procédures mises en délibéré.

Invoquant la loi 155 du Code pénal, le maire de Dakar avait intenté un recours contre le verdict de la Cour d’appel pour "exception d’inconstitutionnalité".

Le Tribunal correctionnel de Dakar l’avait condamné en première instance à cinq ans de prison, le 30 mars dernier. Une peine confirmée en août dernier par la Cour d’appel de Dakar

M. Sall, visé en même temps que 7 autres de ses collaborateurs, ainsi que ses avocats, s’étaient retirés du procès pour protester contre la décision du président de la Cour d’appel de Dakar de joindre au fond du dossier les exceptions de nullité qu’ils avaient soulevées.

Me Seydou Diagne, un de ses avocats, a annoncé jeudi que ses conseils attendent la notification de cet arrêt pour introduire "un rabat d’arrêt", une disposition qui permet de saisir une nouvelle fois la Cour suprême pour dénoncer des vices de forme, selon la défense.

Réagissant au sortir de l’audience, Me Diagne a aussi déclaré que la Cour suprême "ne s’est pas prononcée sur la perte des droits civils" de Khalifa Sall, qui a déclaré sa candidature à la présidentielle de février 2019. Selon lui, ce dernier reste toujours "électeur et éligible".

L’affaire dite de la "caisse d’avance" de la ville de Dakar est partie d’un rapport d’audit conduit en 2015 par l’inspection générale d’Etat (IGE), dans lequel les enquêteurs avaient fait le constat qu’elle était approvisionnée à hauteur de 30 millions de francs CFA par mois de 2011 à 2015 pour l’achat de mil et de riz à un groupement d’intérêt économique (GIE) dénommé Tabbar.

Le rapport indexait des factures fournies par Mbaye Touré, directeur administratif et financier de la mairie de Dakar et gestionnaire de la "caisse d’avance" ainsi que des procès-verbaux de réception de ces denrées.

Khalifa Sall et ses inculpés avaient été placés sur ces bases sous mandat depuis le 7 mars 2017 par le doyen des juges pour notamment "association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur les deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs, complicité de faux et usage de faux".

Mais ses partisans et sa défense ont toujours mis cette procédure sur le compte de l’adversité politique, Khalifa Sall étant vu comme un adversaire potentiellement sérieux pour le président Macky Sall, en quête d’un second mandat à l’issue de la présidentielle du 24 février prochain.
SMD/ASG/BK

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