Sénégal : les principes de l’indépendance de la justice pas opérationnels (Magistrat)

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Publié le jeudi 3 janvier 2019 | Agence de Presse Africaine

© aDakar.com par MC
Table ronde sur la situation de la Justice au Sénégal
Dakar, le 29 mars 2018 - Une table ronde sur: "La justice au Sénégal: état des lieux et réformes", s`est tenue à Dakar. Des juristes, des magistrats, des avocats et des acteurs de la société civile ont pris part à cette importante rencontre d`échanges. Photo: Souleymane Téliko, président de l’Ums

Les principes qui garantissent l’indépendance de la Justice au Sénégal ne sont pas opérationnels, a déclaré mercredi, le président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), Souleymane Téliko.

« Quand on parle de l’indépendance de la Justice, c’est sa capacité à fonctionner à l’abri de toute ingérence venant d’un quelconque pouvoir et surtout du pouvoir politique […] et ça malheureusement, nous avons fait un colloque et des journées d’Etudes entre magistrats et la conclusion à laquelle nous sommes parvenus c’est que ces principes qui garantissent cette indépendance-là ne sont pas opérationnels au Sénégal », a notamment dit M. Téliko qui était l’invité du Grand oral de l’Agence de presse africaine (APA).

De l’avis du président de l’UMS, il incombe à l’Etat la responsabilité de garantir cette indépendance à travers deux principes que sont l’inamovibilité des magistrats et l’administration du système judiciaire.

S’agissant du principe d’inamovibilité, Souleymane Téliko estime qu’« il ne faudrait pas que le pouvoir politique se donne les moyens d’affecter un magistrat à sa guise parce que si c’est le cas, un magistrat qui va prendre des décisions défavorables au régime peut être affecté par mesure de représailles et finalement ça va créer une sorte de psychose qui va pousser certains à se rendre dociles ».

« La Constitution et notre statut posent le principe d’inamovibilité des juges mais, en même temps, on aménage une exception qui revient finalement à vider le principe de toute sa substance puisque l’exception c’est que les juges peuvent, quand-même, par nécessité de service être affectés et on ne dit pas ce qu’est une nécessité de service », a-t-il encore dit, déplorant du coup le « décalage entre ces principes et la réalité ».

Il a toutefois signalé que cette exception ne s’applique pas aux juges qui sont titulaires à leur poste car, ils ne font pas, d’après lui, 5% des magistrats que compte le Sénégal.

Quant à l’administration du système judiciaire, le magistrat considère que la Justice doit avoir la possibilité de s’administrer par elle-même au plan budgétaire et au plan de la gestion du personnel « parce que chez nous, nous avons une version minimaliste » sur ce point et « on ne reconnait au pouvoir judiciaire de compétences qu’en matière de gestion de la carrière et tout le reste est confié au ministère de la Justice ».

« Il faudrait au moins que ce qui est supposé être de la compétence de l’instance judiciaire (la gestion de la carrière) ne soit pas également sous l’influence du pouvoir politique », a ajouté Souleymane Téliko qui dénonce par ailleurs la mainmise de l’Exécutif sur le Conseil supérieur de la magistrature qui gère la carrière des magistrats.

Interrogé sur les réformes souhaitées au niveau du Conseil supérieur de la magistrature et soumises au président de la République, Souleymane Téliko a indiqué que Macky Sall n’a donné son accord que pour l’application du système de transparence dans la gestion de la carrière et pour les nominations des magistrats aux tribunaux d’instance et de grande instance.

Et sur ce point, il a souligné que ses collègues et lui travaillent à la finalisation d’un projet de texte qu’ils vont bientôt remettre au ministre de la Justice. « Pour l’heure, le chef de l’Etat n’a pas encore donné une suite favorable aux demandes de réforme portant sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature, ses attributions et son mode de fonctionnement », a-t-il ajouté.

ARD/te/APA

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