Le capital social minimum des SARL passe de 1.000.000 à 100.000 FCFA au Sénégal #aDakar

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Le capital social minimum des SARL passe de 1.000.000 à 100.000 FCFA au Sénégal

Publié le mardi 15 avril 2014 | Agence de Presse Africaine

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La croissance économique de l`Afrique subsaharienne devrait s’accélérer en 2014.

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Les députés sénégalais ont voté mardi à Dakar un projet de loi fixant le capital social minimum de la société à responsabilité limitée (SARL) à 100.000 FCFA (200 dollars) contre 1 million FCFA (2000 dolllars initialement).
« Le projet de loi s'inscrit dans la dynamique d'une amélioration de l'environnement des sociétés commerciales, après plusieurs années d'application de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique », a expliqué aux députés Maître Sidiki Kaba, le ministre de la justice qui défendait cette loi.

Selon lui, cet acte uniforme a fait l'objet d'une révision par le conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) adoptée le 30 janvier 2014. Dans le but de s'assurer de l'adaptation de la réglementation au tissu économique de chaque Etat partie, le législateur communautaire a offert la possibilité à chaque pays de tenir compte de son environnement pour une meilleure attractivité des sociétés commerciales.

Selon toujours Me Kaba, c'est cette possibilité que le Sénégal a saisi en procédant à une importante baisse du capital de la SARL. Il a avancé quatre objectifs sous-tendant cette baisse. « Le premier objectif est économique, le projet devant permettre à plusieurs Sénégalais qui était dans l'informel de se formaliser », affirme le ministre.

Le deuxième but est de lutter contre l'exclusion. Me Kaba soutient à ce sujet que le gouvernement vise la majorité des Sénégalais qui sont les plus démunis notamment les femmes qui, avec la SARL, auront accès au crédit bancaire.

Le troisième objectif est la création d'emplois. Sur ce point le ministre de la justice est d'avis qu'il faut avoir foi en la créativité des Sénégalais qui vont créer de la richesse. Cet aspect est étroitement lié au quatrième objectif qui est d'ordre fiscal.

« Plus nous avons de sociétés qui sont dans le giron économique, plus l'Etat aura des revenus qui vont permettre de créer des hôpitaux, des écoles, des routes etc. », affirme Me Kaba.

La date d'entrée en vigueur de la loi est fixée au 6 mai 2014.

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