Contrat d’affermage de l’eau : la campagne électorale ‘’bloque’’ le dossier

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Publié le jeudi 27 decembre 2018 | Enquête Plus

Le contrat d’affermage de la Sénégalaise des eaux arrivant à échéance dans cinq jours, EnQuête a essayé de percer le mystère qui entoure les lenteurs du dossier devant l’ARMP.

Par les temps qui courent, il ne semble y en avoir que pour l’élection présidentielle de février 2019. On en est à oublier de dossiers hautement stratégiques et importants comme celui de l’attribution du contrat d’affermage de l’eau. Cela fait bientôt deux mois que l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) avait pris la décision de suspendre la procédure d’attribution de ce marché au groupe français Suez. Sans trancher le litige dans le fond. Pourtant, il ressort des témoignages de certains spécialistes que, quand l’ARMP suspend l’attribution, tout doit être fait pour que le contentieux soit vidé dans les plus brefs délais. Souvent, cette exigence légale est scrupuleusement respectée, selon nos interlocuteurs. Mais dans l’affaire du contrat d’affermage, l’organe de régulation met la pédale douce. Pourquoi tant de prudence ? Est-ce due à la sensibilité du dossier ? Aux enjeux stratégico-économique ? Certaines sources sont formelles. L’Etat serait bien derrière ce ralentissement de la procédure en raison de l’élection présidentielle à venir.

Toutefois, il convient de noter avec certains experts que ceci pourrait avoir des incidences juridiques sur l’affaire du contrat d’affermage de l’eau. En effet, l’article 92 du Code des marchés publics prévoit que : ‘’La décision du Comité de Règlement des Différends en matière de passation des marchés doit être rendue dans les sept (7) jours ouvrables à compter de la réception des documents complémentaires demandés dans le cadre de l’instruction du recours, faute de quoi l’attribution du marché ne peut plus être suspendue…’’. Ainsi, la question qui se pose est de savoir si, avec ce long silence du gendarme des marchés, ce n’est pas les requérants (SDE et Veolia) qui perdent le combat ? Nos interlocuteurs sont moins formels. Ils préfèrent donner leur langue au chat préférant laisser aux organes habilités le soin d’en tirer les conclusions qui s’imposent. Un autre spécialiste d’expliquer que les conseils des différentes parties savent bien ce qu’ils ont à faire en pareilles circonstances. ‘’Il ne faut pas aller trop vite en besogne en parlant de rejet’’, explique-t-il. Lui n’étant pas au fait du dossier, il ne saurait se hasarder à certains commentaires.

Mystère autour d’un nouvel avenant de 6 mois

En tout cas, il résulte de l’article 92 al 1er in fine que : ‘’…Elle (l’attribution : NDLR) est finale et immédiatement exécutoire par l’autorité contractante. Elle ne peut avoir pour effet que de corriger la violation alléguée ou d’empêcher que d’autres dommages soient causés aux intérêts concernés, ou de suspendre ou faire suspendre la décision litigieuse ou la procédure de passation’’. Il ressort de l’alinéa suivant que : ‘’Le candidat qui s’estimerait débouté à tort conserve ses droits à réclamer réparation du préjudice subi devant les juridictions compétentes. Ce recours n’a cependant pas d’effet suspensif’’.

Selon nos spécialistes, l’ARMP serait fautive au cas où une des parties serait lésée par ce que certains considèrent comme du ‘’laxisme’’. Mais, il faut également se demander, précisent-nos interlocuteurs, si le gouvernement a mis à la disposition de l’Autorité les documents complémentaires indispensables pour trancher le litige. Il s’agit principalement du cahier des charges, des offres des parties, mais surtout du rapport d’évaluation du Comité technique mis en place par le ministère pour départager les soumissionnaires. Pour le moment, c’est toujours le grand flou.

Dans cette affaire, le plus ahurissant est que le contrat de la Sénégalaise des eaux arrive à terme le 31 décembre prochain, c’est-à-dire dans cinq jours ; et jusqu’à présent, les Sénégalais tardent à voir le bout du tunnel, à être édifiés sur l’avenir du service public de l’eau. Certaines sources indiquent, cependant, à Enquête que le contrat de la SDE aurait déjà fait l’objet d’un nième avenant de 6 mois. Du côté des autorités en charge de l’Hydraulique, c’est mystère et boule de gomme autour de cette question. ‘’ C’est vrai que le contrat de la Sde arrive à expiration dans moins d’une semaine mais l’Etat saura prendre les mesures idoines même si, rien n’est encore signé avec la Sénégalaise des Eaux’’, croit savoir une source proche du ministère de l’Hydraulique.

MOR AMAR

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