Présidentielle 2019 - Ndiack Fall, spécialiste du droit pénal: “Tant qu’il n’y a pas de condamnation définitive, Khalifa Sall est à la fois électeur et éligible“

Article

Politique

Publié le mercredi 26 decembre 2018 | aDakar.com

© aDakar.com par DF
Séminaire international sur le climat des maires francophones
Dakar, le 11 septembre 2015 - L`Association internationale des maires maires francophones a organisé un séminaire international sur le climat. La manifestation s`est tenue au King Fahd Palace. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de la ville de Dakar

Le professeur de droit pénal à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ndiack Fall apporte des éclairages sur les conséquences du pourvoi en cassation de Khalfa Sall sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2019.

Selon le professeur de droit, le pourvoi en cassation suspend la condamnation définitive de Khalifa Sall. Et par conséquent, explique le Pr Ndiack Fall, sans condamnation définitive, l'ancien maire de Dakar reste électeur et est éligible à la fonction de président de la République.

"Quand on dit que la décision rendue par la Cour d'appel et qui fait l'objet du pourvoi en cassation, est suspensive, on considère qu'elle n'a aucune valeur exécutoire. C'est-à-dire qu'elle est paralysée dans son application. Tant qu'il n'y a pas de condamnation définitive, Khalifa Sall est à la fois électeur et éligible. Autrement dit, comme nous sommes dans une procédure qui n'est pas terminée, rien n'empêche, pour le moment, à Khalifa Sall d'être candidat à la Présidentielle, et s'il est élu, de sortir de prison", a dit le professeur Ndiack Fall dans les colonnes de Vox Popul.

La Chambre criminelle de la Cour suprême rend sa décision sur le pourvoi en cassation de Khalifa Sall.

L'élection présidentielle de 2019 est prévue le 24 février.

MC

Commentaires