Libre circulation des migrants: Me Pape Sène plaide pour la réforme de la loi de 1971

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Publié le jeudi 20 decembre 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Première édition du “Rendez-vous de l’Association des journalistes en migration et sécurité“
Dakar, le 18 décembre 2018 - La première édition du “Rendez-vous de l’AJMS (Association des journalistes en migration et sécurité)“ s`est tenue, ce mardi à Dakar. Elle a porté sur le thème: “Migration et Droits de l’Homme : la politique sénégalaise face aux nouveaux enjeux mondiaux“.

La loi de 1971 relative aux conditions de séjour des migrants au Sénégal doit être actualisée. C’est le plaidoyer de Me Pape Sène. Il animait, hier, une conférence organisée par l’Association des journalistes en migration et sécurité (Ajms) dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des migrants.

La Journée internationale des migrants a été célébrée hier. Une occasion pour l’Association des journalistes en migration et sécurité (Ajms) de lancer son premier numéro ‘’Les Rendez-vous de l’Ajms’’. ‘’Migration et Droits de l’homme : la politique sénégalaise face aux nouveaux enjeux mondiaux’’, était le thème de la conférence organisée en partenariat avec l’Organisation internationale pour la migration (Oim) et animée par Me Pape Sène. Dans sa communication, le président du Comité sénégalais des Droits de l’homme (Csdh) a vivement plaidé pour la réforme de la loi de 1971 relative au séjour des migrants au Sénégal.

En fait, elle stipule : ‘’L'admission sur le territoire est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de séjour ou d'établissement, qui peut être conditionnelle. L'autorisation de séjour est délivrée aux étrangers non immigrants pour une période de 4 mois au maximum.’’ C’est pourquoi, Me Sène considère que les conditions d’entrée et de séjour doivent être actualisées, car le texte n’est pas conforme à l’esprit du traité de la Cedeao qui garantit la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace communautaire.

‘’En tant qu’avocat et défenseur des Droits de l’homme, cela me fend le cœur de voir des citoyens de l’espace Cedeao être jugés devant nos juridictions pour séjour irrégulier. C’est inadmissible’’, fulmine l’avocat. Dans la foulée, il a dénoncé la politique de rétention financée au Niger par l’Union européenne. Compte tenu que ce pays africain est considéré comme une grande plaque tournante des migrants venus d’Afrique de l’Ouest à destination de l’Europe, une batterie de lois contre le trafic d’êtres humains a été votée depuis 2016.

‘’Est-ce que la lutte contre le terrorisme justifie le fait que nos pays ne puissent pas respecter leurs engagements internationaux, notamment la libre circulation des personnes et des biens ?’’, s’est-il interrogé, tout en soulignant que ‘’les pays européens essaient de contenir le flux migratoire à partir des poches de départ’’. Dans la même veine, il ne comprend pas le refus des pays européens de ratifier le traité sur les droits des migrants. D’ailleurs, le journaliste Tidiane Kassé, modérateur de la rencontre, s’est demandé si l’Oim ‘’n’est le bras armé de l’Union européenne qui est en train de brimer nos lois’’ dans le simple but de contenir les flux migratoires. Toujours est-il que le journaliste reste convaincu que ‘’la fermeture des frontières ne peut endiguer la migration, parce que l’homme est appelé à bouger’’.

Plaidoyer pour l’entrée en vigueur du document de politique migratoire

Tout compte fait, s’agissant du concept de migration choisie prôné par les pays du Nord, Me Pape Sène l’a fustigé. A son avis, ‘’cette politique pour limiter le flux migratoire qui a occasionné la fuite des cerveaux, est une violation et une politique sélective non conforme à nos engagements internationaux’’. Le conférencier a également relevé l’absence d’une loi cadre qui prend en compte toutes les préoccupations liées à la migration. L’absence de statistiques fiables n’est pas pour faciliter les choses, dans la mesure où, d’après Me Sène, ‘’on n’a pas une idée exacte des chiffres’’.

Aussi, le président du Csdh, dont la structure participe également à l’assistance des migrants en difficulté, a-t-il plaidé pour une unité des institutions. ‘’Le Sénégal souffre beaucoup de floraisons d’institutions. Cela fait désordre parfois, car il n’y a pas cette collaboration attendue qui fait que nous ne sommes pas impliqués comme il faut’’, fustige Me Sène.

Face à ces difficultés évoquées, le président du Csdh espère que le document de politique migratoire va très bientôt entrer en vigueur. ‘’Avec 11 domaines stratégiques regroupés en 4 centres d’intérêt, il doit retracer tout ce qui doit être fait en matière migratoire’’, a fait savoir Me Sène. Parmi les points ciblés à travers le document, il y a, entre autres, la question de l’emploi, de l’incitation à la contribution de la diaspora, mais et surtout de mise en place d’un dispositif de collecte qui permettra de savoir la situation des émigrés.

Outre ce document, l’avocat a salué l’arsenal juridique mis en place pour faire face au phénomène migratoire. De même que la signature, par le Sénégal, de plusieurs conventions visant la protection des droits des migrants.

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