Khalifa garde ses chances de se présenter à la présidentielle

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Publié le dimanche 16 decembre 2018 | dakarmatin

© aDakar.com par DF
Clôture du séminaire international sur le climat
Dakar, le 12 septembre 2015 - La cérémonie de clôture du séminaire international de deux jours sur le climat s`est tenue aujourd`hui à Dakar. La rencontre était organisée par l’Association des maires du Sénégal (AMS), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et le gouvernement sénégalais. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de la Ville de Dakar

Le doute persiste dans l’esprit de plusieurs Sénégalais qui tiennent en compte ses démêlés avec la justice. Mais, pour Ndiack Fall, professeur de droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, l’ex-maire de Dakar garde toujours ses chances de se présenter. A en croire l’universitaire, tant qu’il n’y a pas de décision définitive, Khalifa Sall est électeur et éligible. Mieux, le professeur doute fort qu’il puisse y avoir une décision irréversible avant le 20 janvier prochain.

Les Echos : La Cour suprême va évoquer son dossier le 20 décembre prochain, ses avocats envisagent de faire un rabat, si la décision leur est défavorable, Khalifa Sall peut-il toujours être candidat, étant donné aussi que la liste définitive pourrait être connue le 20 janvier prochain ?

Pr Ndiack Fall :Tant que la condamnation n’est pas définitive, monsieur Khalifa Sall peut être candidat à la magistrature suprême. Une condamnation définitive est une condamnation où toutes les voies de recours sont explorées et que le succès n’est pas au rendez-vous ou bien alors les délais impartis pour user de ces voies de recours sont épuisés. Dans le cas d’espèce, celui de monsieur Khalifa Sall, il y a une voie de recours qui est explorée, c’est le pourvoi et c’est sur ce pourvoi que la Cour suprême doit se prononcer. On ne peut pas préjuger de ce qu’elle va décider. Parce que la Cour suprême peut rejeter leur requête ou alors estimer que les arguments développés par les avocats de monsieur Khalifa Sall sont valables ; il y aurait alors cassation. Et dans ce cas, la Cour suprême va renvoyer l’affaire devant une Cour d’appel autrement composée.

Ceci étant, à supposer que la décision ne soit pas favorable à monsieur Khalifa Sall, dans ce cas de figure, il y a une dernière voie de recours à explorer, c’est ce qu’on appelle le rabat. Et puisque la décision est rendue par la chambre criminelle de la Cour suprême, si l’on parle de rabat, ce sont les chambres réunies qui vont connaître de l’affaire en vertu de l’article 7 troisièmement de la loi organique numéro 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême. C’est une autre procédure.

Est-ce qu’il y a un délai pour le rabat ? ... suite de l'article sur Autre presse

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