Présidentielle: Les dossiers de la déclaration de candidature reçus au Conseil constitutionnel à partir de mardi

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Publié le lundi 10 decembre 2018 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par SB
Prestation de serment des deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Dakar, le 29 juin 2017 - Les deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel sénégalais ont prêté serment, ce matin au siège de l`Institution. Désormais le Conseil constitutionnel compte 7 membres.

Les dossiers de déclaration de candidature à l’élection présidentielle du 24 février seront reçus au greffe du Conseil Constitutionnel tous les jours ouvrables à partir du mardi 11 décembre jusqu’au 26 décembre, a annoncé la juridiction sur son site.

Les dossiers seront reçus tous les jours ouvrables du mardi 11 décembre au 24 décembre de 8h à 18h, indique le Conseil constitutionnel.

Pour la journée du 26 décembre, les dossiers seront reçus de 8h à minuit.

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a mis en ligne son site Internet à travers lequel il détaille le chronogramme et les procédures de dépôt et de contrôle des candidatures à la présidentielle.

Le Conseil a, à travers son portail, établi un chronogramme pour le dépôt et le contrôle des déclarations de candidatures à l’élection présidentielle du 24 février 2019, avec à l’appui, les articles de la Constitution et du Code électoral qui sous-tendent cette procédure.

Concernant la déclaration de candidatures, le Conseil écrit sur son site : "Au plus tard la veille du dépôt de la déclaration de candidature : Notification, par le mandataire, au Greffe du Conseil constitutionnel, du nom et éventuellement du titre de l’entité indépendante ou de la coalition ainsi que de la liste des partis qui la composent". (Article L118 al. 2du Code électoral).

Selon le calendrier établi par la juridiction, le dépôt des candidatures démarre le 11 décembre à zéro heure jusqu’au 26 décembre 2018 à minuit (articles 29 de la Constitution et L118 et L 119 du Code électoral).

A partir du 11 décembre, le Conseil commence l’instruction des dossiers de candidatures, avec la vérification, entre autres, des listes de parrainages. (Articles L. 118 et L. 121 du Code électoral).

Le 12 janvier 2019 au plus tard, il notifie aux mandataires concernés, les dossiers invalides à cause d’un parrainage sur plus d’une liste. (Article L. 121, aliéna 1 du Code électoral).

Au plus tard, 48h après la notification du parrainage non validé, le Conseil se penchera sur la régularisation du dossier. (Article L. 121, aliéna 2 du Code électoral).

La publication de la liste des candidats est arrêtée au plus tard 35 jours avant le scrutin. (Article L.121, aliéna 3 du Code électoral).

Les candidats recalés sont invités à introduire une réclamation dans les 48 heures qui suivent le jour de l’affichage de la liste des candidats. (Articles L. 122, alinéas 1 et 2 du Code électoral).

Le 20 janvier, le Conseil constitutionnel va statuer sur les réclamations des candidats, s’il y a lieu, ensuite arrête et publie la liste des candidats. (Articles 30 de la Constitution et L. 122 aliénas 2 et 3 du Code électoral).

La mise à disposition d’un site Internet traduit la volonté de la juridiction de se faire connaître d’avantage et d’offrir une large gamme d’informations au public.

Dans cette perspective, ses membres ont récemment rencontré des journalistes dans le cadre d’un séminaire dont le thème était intitulé : "Le Conseil constitutionnel et le Syndicat des professionnels de l’information et de la communication (SYNPICS) : un dialogue à établir".

OID

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