Justice fiscale: Quand les ‘’riches’’ paient moins que les ‘’pauvres’’

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Publié le lundi 10 decembre 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Lancement de l’Association islamique pour servir le soufisme (AIS)
Dakar, le 05 Novembre 2015 - L’Association islamique pour servir le soufisme (AIS), une organisation composée de personnalités issues de différentes familles religieuses musulmanes, a été officiellement lancée, aujourd`hui, à Dakar. L’objectif de cette association est de "préserver le patrimoine soufi sénégalais et de promouvoir un islam de paix et de stabilité". Photo: Pr Abdoul Aziz Kébé, islamologue

Hier, lors d’un séminaire de renforcement de capacité des journalistes sur la justice fiscale, spécialistes et participants sont revenus, notamment, sur la viabilité des entreprises nationales, le non-paiement de l’impôt par certaines couches dont les lutteurs et musiciens et les remises fiscales…

Les entreprises publiques au Sénégal sont de véritables gouffres financiers. Le port autonome de Dakar, si l’on en croit le professeur Abdou Aziz Kébé, en est une parfaite illustration. C’est à croire que l’entreprise travaille pour payer des salaires. Le juriste renseigne que là où le chiffre d’affaires est évalué à 26 milliards FCFA, la masse salariale avoisine les 24 milliards FCFA. Le spécialiste des Finances publiques a fait la déclaration, hier, lors d’un séminaire de renforcement des capacités des journalistes sur la justice fiscale. En plus de cette masse salariale exagérée, il a aussi décrié la dette massive des sociétés nationales. Au nombre de 21, ces dernières trainent une dette de 316 milliards de francs CFA.

Par rapport à l’élaboration des lois de finances, il appelle de tous ses vœux l’avènement du budget programme, en lieu et place du budget de moyens. ‘’Le problème actuellement, indique-t-il, c’est qu’on octroie aux ministères et services des crédits sans se soucier de leur finalité. Avec les directives de l’UEMOA, nous allons bientôt avoir un budget de programme qui mettra davantage l’accent sur la finalité des dépenses. Ce serait une excellente chose, si l’on y arrive’’. Le juriste a toutefois signalé qu’entre 2012 et maintenant, beaucoup d’efforts ont été faits dans le domaine de l’assainissement des finances publiques. Ce qui a valu, renseigne-t-il, l’amélioration de beaucoup d’indicateurs, dont le déficit budgétaire, le taux de croissance…

Par ailleurs, une autre anomalie de la gouvernance des finances publiques est qu’au Sénégal, ‘’les personnes physiques (les pauvres : NDLR) paient plus d’impôts que les entreprises (les riches)’’. D’où le débat autour de l’articulation du système fiscal qui crée ce que l’on peut appeler ‘’un ras-le-bol fiscal’’, renseigne pour sa part Elimane Pouye, inspecteur des impôts et domaines. Le fiscaliste a, en outre, salué les efforts du ministère dans l’encadrement des remises fiscales. Sur ce plan, c’est comme si une véritable révolution a été opérée. Les services d’Amadou Ba, pas plus tard qu’avant-hier, ont publié une circulaire définissant clairement qui doit bénéficier de remises fiscales, quelles doivent en être les conditions, et enfin, la procédure pour en bénéficier. Désormais, seules les personnes qui, malgré les difficultés, sont connues pour leurs efforts fiscaux sont éligibles.

Autre aspect qui a retenu l’attention, c’est le comportement fiscal de certains assujettis, comme les lutteurs et les chanteurs. A la question de savoir s’ils doivent payer ? La réponse est affirmative, si l’on se fie aux explications de l’inspecteur qui a précisé les conditions, non sans rappeler un redressement qu’il a eu à faire à Bombardier, du temps où il était à Mbour, il y a 15 ans. En ce qui concerne les chanteurs, il rappelle cette anecdote croustillante : ‘’Toujours à Mbour, j’avais constaté que seul Ali Haidar, parmi tous les orchestres qui étaient là-bas, payait l’impôt. A un moment, remarquant qu’il était le seul à payer, Monsieur Haidar a recensé tous les autres orchestres qui se trouvent à Mbour et est venu me les remettre pour me dire qu’il ne doit pas être le seul à payer’’. Ce qui lui fait dire que la question qui doit être posée est de savoir si l’administration fiscale fait les diligences nécessaires pour faire payer tous les assujettis ? A-t-elle les moyens pour recenser tout le monde et leur faire payer… ?

Très à l’aise dans son élément, Elimane, citant un de ses collègues qui a récemment soutenu une thèse sur la fiscalisation du secteur informel, a expliqué que ce secteur représente 50% du PIB pour 3% des recettes fiscales. Toutefois, souligne-t-il, l’informel supporte un poids très important des impôts indirects. Ce qui pose, selon lui, un problème d’adéquation du système fiscal au modèle économique et un problème de maitrise de toutes les niches fiscales pour élargir l’assiette.

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