Sénégal : le code des communications électroniques voté par l’assemblée nationale dans la controverse

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Publié le jeudi 29 novembre 2018 | African Daily Voice

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Au Sénégal, l’assemblée nationale a voté ce 28 novembre 2018, à la majorité des députés le Projet de loi n°28/2018 portant code des communications électroniques. Ce code est source de controverses entre gouvernement et usagers d’Internet, en son article 27.

En effet, selon certains spécialistes, cette loi une fois promulguée par le chef de l’Etat, met en péril la neutralité du Net et donne à l’ARTP et aux opérateurs, le pouvoir de ralentir, filtrer l’accès aux « Over the top » (OTT) que sont WhatsApp, Facebook, Messenger, Skype, etc. pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile au détriment des intérêts des utilisateurs. Ce qui constitue une restreinte des libertés pour les usagers des réseaux sociaux.

A rappeler que le code des communications électroniques a été adopté par le gouvernement du Sénégal en conseil des ministres du 06 Juin 2018.

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