L’Association sénégalaise des utilisateurs de TIC (ASUTIC), une organisation apolitique à but non lucratif œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le secteur des technologies de la communication de l’information (TIC), a, dans une note parvenue dimanche à APA, fait au gouvernement sénégalais une série de recommandations en vue de renforcer la liberté d’expression.
Profitant de l’opportunité des recommandations issues de l’examen périodique universel du Sénégal au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies qui s’est tenu le 5 novembre 2018, l’ASUTIC a demandé au gouvernement du Sénégal de modifier l’article 27 du projet de Loi portant Code des communications électroniques avant son examen par l’Assemblée nationale.
Cet article insère des exceptions au principe d’accès ouvert à l’internet. Selon plusieurs organisations de la société civiles, ces exceptions mettent en jeu la neutralité du net sous le couvert de mesures raisonnables de gestion du trafic. Les exceptions peuvent ainsi être mises en œuvre par les opérateurs sur la base de considérations techniques et sécuritaires ou l’autorité de régulation (ARTP) peut en donner l’autorisation pour motif économique.
Par ailleurs, l’ASUTIC a lancé un appel au gouvernement Sénégalais pour mettre en place une structure chargée de modifier les sept dispositions du code de la presse votée en juin 2017 qui remettent en cause la liberté d’expression. Elle recommande aussi aux autorités sénégalaises de mettre fin à toute ingérence en ligne via les intermédiaires Internet et l’arrêt des initiatives visant à mettre en place une surveillance Internet dans le pays.
Sur un autre registre l’ASUTIC « exhorte le gouvernement du Sénégal à reconsidérer ses politiques et les dispositions de la législation qui constituent une violation flagrante des normes et des engagements internationaux en matière de liberté d’expression ».
Elle a enfin invité les citoyens, les professionnels de la presse et les acteurs politiques à exercer et jouir de leurs droits et libertés dans le strict respect des limites fixées par la législation en vigueur afin que la liberté d’expression soit aussi un devoir d’expression et la liberté de presse un devoir de presse.
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