Lacunes dans les statistiques judiciaires: Une enquête lancée en novembre pour parfaire les données

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Publié le jeudi 18 octobre 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DR
Ismaïla Madior Fall, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le ministère de la Justice veut avoir un meilleur système de statistique dans son secteur. Le ministre Ismaïla Madior Fall annonce en, novembre prochain, le lancement de la première enquête nationale officielle portant sur l’activité de l’année judiciaire 2017-2018.

Comme dans plusieurs domaines, le secteur de la justice connaît des difficultés en matière statistique. D’après le ministre de tutelle, ‘’les éléments statistiques actuellement disponibles sur le traitement des affaires civiles et pénales sont transmis de façon irrégulière et partielle, et ne permettent aucune exploitation rigoureuse’’. Cette situation est préoccupante, dans la mesure où les lacunes impactent négativement sur l’évaluation des activités des juridictions ainsi que les moyens mis à la disposition de ce secteur. C’est pourquoi il sera lancé, en novembre prochain, la première enquête nationale officielle portant sur l’activité de l’année judiciaire 2017-2018. Elle se déroulera sur 6 semaines, entre le 2 novembre et le 14 décembre prochains.

En prélude à cette collecte, un atelier de sensibilisation a été organisé, hier, à l’intention des magistrats, notamment des secrétaires généraux des 5 cours d’appel, des présidents et procureurs des 14 tribunaux de grande instance et de la présidente du Tribunal du travail. Les magistrats sont, en effet, considérés comme ‘’les piliers de la réussite de l’enquête’’. ‘’La plupart les statistiques qui sont prises dans le système judiciaire sont des statistiques manuelles’’, fait remarquer le ministre Ismaïla Madior Fall. A l’en croire, elles proviennent de registres ‘’qui ne sont pas systématiquement remplis, de telle sorte que l’information qui existe n’est pas exhaustive et rigoureusement classée’’.

Ainsi, avec la collecte, ‘’il s’agit de faire en sorte que les acteurs de la justice produisent de la statistique judiciaire de qualité. Ce qui permettra, argue-t-il, d’avoir une mesure exacte des problèmes qui se posent ainsi qu’une vue meilleure des problèmes rencontrés dans les juridictions’’. En somme, l’objectif est de pouvoir, mais aussi de mesurer l’activité des juridictions et faciliter la prise de décision. Ainsi, s’agissant des objectifs attendus, le Garde des Sceaux renseigne que l’enquête doit, d’abord, apporter des éléments de connaissance des activités sur lesquelles ils ne disposent eux-mêmes que d’informations imprécises ou subjectives.

Une gestion axée sur les résultats

‘’Elles sont ainsi méconnues et insuffisamment mises en valeur’’, précise-t-il, tout en soulignant qu’elle doit alimenter les outils de gestion visant à rationaliser l’affectation des ressources humaines et des moyens de fonctionnement aux juridictions et aux services. L’enquête doit également ‘’contribuer au pilotage de la politique sectorielle’’ et elle est indispensable, d’après le ministre, ‘’à la mise en place de la gestion axée sur les résultats et des budgets-programmes qui exigent que les demandes budgétaires soient argumentées sur la base de besoins et de performances objectivement mesurés’’.

Elle répond aux demandes des bailleurs de fonds, dont les contributions sont, de plus en plus, souvent conditionnées à l’existence d’instruments de suivi et d’évaluation. Enfin, note M. Fall, l’enquête apporte une contribution aux débats publics dans lesquels les phénomènes sociaux saisis par les institutions judiciaires occupent une place essentielle.

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