Réforme des institutions - Ismaila M. Fall fait l’éloge de la démocratie sénégalaise

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Publié le lundi 15 octobre 2018 | Enquête Plus

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Pr Ismaila Madior Fall, ministre conseiller du président de la République

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, a animé, avant-hier, la conférence inaugurale du club Think tank esprit républicain. Il a défendu la démocratie sénégalaise. Puisque le Sénégal n’a jamais connu de rupture, après dix élections présidentielles.

« Démocratie et République au Sénégal : Quelles voies de rénovation » est le thème retenu par le club Think tank Esprit républicain, pour sa conférence inaugurale. Qui a été animée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le Pr Ismaïla Madior Fall a fait un exposé sur « l’enseignement du processus démocratique sénégalais de 1960 à nos jours ». Il s’est appesanti sur la question de la réforme des Institutions. A son avis, le vrai défi reste la consolidation et que la bonne solution résulte du processus historique de construction des élites. ‘’J’entends le débat sur le système électoral. Un système qui est cinquantenaire.

Il y a un paradoxe, au moment où les élites discutent, parfois les citoyens ordinaires sont plus en avance. Ils ont la conscience qu’avec leur carte d’électeur, l’histoire les a dotés de capacité de changer de gouvernement’’, dit-il. ‘’Le 19 avril, lors du vote du parrainage, nous l’avons vécu, les gens l’ont compris, quand des personnes disaient la population n’est pas sortie’’, fait-il remarquer. ‘’Il y a lieu de comprendre que le vrai défi n’est pas de réinventer, mais de consolider’’, ajoute le ministre de la Justice.

Malgré tout, il note des insuffisances, mais quelque part, souligne le Professeur Fall, il se peut que l’on se trompe sur l’identification des insuffisances. ‘’C’est pour moi l’intérêt de l’esprit républicain, quand on regarde la carte dressée par ceux qui prétendent réfléchir sur cette question. Il y a des faux problèmes. Par exemple, la proposition de réforme des institutions. Pour réformer les institutions, il faut d’abord identifier de façon rigoureuse les besoins. Ce qui n’est pas facile’’, dit-il. ‘’Dire : je vais réduire le mandat du président de 4 ans, 5 ans, etc. Pourquoi 5 ans ? Vous êtes dans le jugement des valeurs. Ça ne présente pas de pertinence’’, ajoute le ministre. Car, selon son argument, la pratique peut poser problème, sachant que l’on peut croire que c’est le texte qui pose problème.

‘’Instrumentalisation des insuffisances’’

De ce fait, le Garde des Sceaux considère qu’il y a une sorte ‘’d’instrumentalisation des insuffisances’’. Il donne l’exemple de celui qui dit que le chef de l’Etat ne soit plus le président du conseil supérieur de la magistrature. Dans ce cas, poursuit-il, il peut y avoir blocage. Contrairement à ceux qui demandent de rompre le lien ombilical, le ministre préfère garder le système ‘’qui nous permet jusqu’ici préserver des crises et l’améliorer’’. ‘’Il y a des futilités, lorsqu’il est formulé comme ça, il faut éviter les débats de charretiers’’, fustige-t-il. Car, pour lui, il y a une sorte de relativité dans la formulation du modèle institutionnel sénégalais.

Mais, il reste persuadé de l’existence d’une infrastructure étatique, constitutionnelle et démocratique dans le pays. ‘’Beaucoup de pays dans le monde, où il y a des problèmes, ont été frappés par la fragilité étatique’’, dit-il. Alors qu’il y a un ancrage historique dans le pays, une solidité, une constante. Insistant sur l’infrastructure étatique, il estime que ‘’le contrat social sénégalais a été réussi’’. ‘’Dans beaucoup de pays en Afrique, l’Etat traverse des clivages ethniques régionaux. Mais au Sénégal, on peut dire qu’il y a un succès de réussite du contrat, on ne peut pas dire que le pays traverse des clivages, comme l’ethnie’’, poursuit le professeur de Droit constitutionnel. Qui souligne qu’il n’y a pas de divisions.

Pour démontrer le succès de l’institutionnalisation de l’Etat, le ministre convoque ‘’quelques indicateurs’’. ‘’On a réussi l’existence d’un Etat séculaire, malgré plusieurs confréries. Par ailleurs, il y a la cohabitation harmonieuse entre l’Etat et la communauté confessionnelle’’. Il ajoute que l’Etat neutre a été réussi. ‘’On a réussi la continuité étatique, les passages de relais. Il y a des pays où l’infrastructure étatique est fragile ou n’existe pas. Les passages de témoin sont remis en cause’’. De même, ajoute le Professeur Fall, le caractère régalien du pays, sa sécurisation et neutralité, a été une réussite.

Parenthèse constitutionnelle

L’infrastructure constitutionnelle n’est pas en reste, dans la mesure où, le schéma n’est pas fragile, d’autant plus que, dit-il, le pays n’a jamais connu de parenthèse constitutionnelle. ‘’On n’a jamais connu de parenthèse non constitutionnelle. La continuité constitutionnelle fabriquée est extraordinaire, même si, on a connu des cirses, en 1962 qui est tout de même sérieuse, la continuité Constitutionnelle a été gérée’’, souligne le ministre. Alors que, dans beaucoup de pays, ‘’les arrangements constitutionnels sont souvent précaires, conjoncturels, et peuvent être remis en cause par des coups d’Etat’’.

Ainsi, à ses yeux, le solde Constitutionnel fait jusqu’à présent apparait positif, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Ismaëla Madior Fall fait remarquer qu’une identité constitutionnelle Sénégalaise a été bien construite. ‘’Le processus de principe démocratique montre que l’identité Constitutionnelle est là’’. Puisque cette identité constitutionnelle ne se décrète pas, ne se réclame pas et n’est pas la résultante de programmes de partis politiques. Par contre, c’est le résultat d’un processus historique.

Il estime donc que le pays a réussi son infrastructure démocratique, car il n’y a jamais eu de rupture, après dix élections présidentielles. ‘’Il y a une sorte de routinisation de la procédure démocratique et de la démocratie formelle. Dans notre pays, la démocratie est antérieure à l’Etat, car, il y a réussite de transition’’. Ainsi, la démocratie formelle devient de plus en plus substantielle, car l’Etat est en train de prendre en charge les droits économiques et sociaux, dit-il.

AIDA DIENE

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