Révocabilité du Médiateur de la République: Ismaïla Madior Fall opine, Me Doudou Ndoye objecte

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Publié le lundi 1 octobre 2018 | Sud Quotidien

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Me Alioune Badara Cissé, médiateur de la République

Le clash entre le médiateur de la République et le Premier ministre Dionne, appuyé par toute l’armada apériste, est en passe de prendre une nouvelle tournure avec la dernière sortie du ministre de la justice Ismaila Madior Fall. Relativement à la possibilité offerte au Chef de l’Etat de révoquer légalement le médiateur de la République. A contrecourant, Me Doudou Ndoye se porte-à-faux contre le Garde des Sceaux alors que Me Abdoulaye Babou semble couper la poire en deux.

Dans un entretien paru dans Le Soleil en fin de semaine, le Garde des Sceaux faisait en effet état du fait que le médiateur de la République peut être révoqué. Signalant précisément qu’ « une lecture statique du texte » pousse à croire que le médiateur est « intouchable », le ministre de la justice relevait qu’ «une lecture dynamique du texte (permet) de nuancer en précisant que cette protection statutaire n’est pas absolue »

En clair, soulignait Ismaïla Madior Fall, Alioune Badara Cissé pouvait bel et bien être légalement révoqué. A titre d’argumentaire, le ministre expliquait : « Le médiateur de la République, dans notre ordonnancement juridique, n’est pas une autorité constitutionnelle bénéficiant d’une protection découlant d’une loi constitutionnelle ou organique. Il n’est pas non plus une institution de la République au sens de l’article 6 de la Constitution et encore moins un autre pouvoir. Il procède de l’Exécutif et est une autorité administrative indépendante protégée certes par la loi. Néanmoins, l’exigence de sa démission, à défaut de celle-ci sa révocation, peut assurément être envisagée lorsque celui qui en assure la charge a un comportement manifestement incompatible avec les devoirs et obligations de sa charge et potentiellement générateur d’une désharmonie, voire d’une crise dans le fonctionnement des institutions». Et de conclure : «Il ne faut pas absolutiser l’irrévocabilité statutaire du médiateur. Le médiateur de la République n’est pas une autorité irrévocable et inexpugnable. Dans une République, aucune autorité administrative indépendante n’est, au surplus, absolument irrévocable. La protection est toujours relative ». Cette sortie du Garde des Sceaux suggérait une relecture les termes de l’article 5 de la loi qui régit l’institution que dirige actuellement Me Alioune Badara Cissé et qui stipule que le médiateur de la République est nommé pour six ans non renouvelables et qu’il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai, à l’instar des présidents de la Cena et du Cnra.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette sortie est diversement apprécie. Me Doudou Ndoye, ancien Garde des Sceaux, n’a pas mis du temps pour ramer à contrecourant d’Ismaila Madior Fall. Aussi, a-t-il soutenu au micro de la Rfm que «personne ne peut révoquer le médiateur de la République avant la fin de son mandat. Car il est protégé par les mêmes textes qui encadrent le mandat du président de la République ». Avant de préciser que le médiateur a le droit de prendre position. « Vous ne pouvez pas démettre ou révoquer le président de la République. Vous avez voté pour un président de la République pour une durée de tant d’années. Il peut faire une politique qui vous plaise ou qui vous déplaise, attendez les élections pour voter pour lui ou contre lui. En ce qui concerne le médiateur de la République, ce sont des lois identiques qui ont donné au président de la République le pouvoir de choisir la personne qui lui convient. Mais une fois qu’il a choisi cette personne et le nommer médiateur, la durée s’impose au chef de l’Etat lui-même. Il ne peut rien faire pour le révoquer », a soutenu Me Doudou Ndoye.

A contrario toutefois, Me Abdoulaye Babou n’est pas allé à l’encontre de la sortie d’Ismaila Madior Fall. Toujours, sur la Rfm, l’ancien président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, sous le régime libéral, s’est montré moins catégorique. Aussi a-t-il dit: « Le médiateur de la République est nommé par décret pour une durée déterminée. Dans le principe, pendant cette durée, il ne peut être révoqué mais le principe n’est pas absolu. Dans le cas qui nous occupe, révoquer Alioune Badara Cissé pour une cause politique, ce ne serait pas la même manière. Chercher une erreur de sa part ou une faute administrative ou violation de l’obligation de réserve sont des pistes qui peuvent être étudiées, mais uniquement au regard de la législation mais pas pour des positions politiques qui gêneraient telle ou telle autre autorité ».

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