Promotion de la probité dans la gestion des affaires publiques: L’OFNAC, un justicier sans pouvoir

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Publié le samedi 22 septembre 2018 | Sud Quotidien

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Le siège de l`Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC)

Créé par la Loi 2012-30 du 28 décembre 2012, dans un contexte marqué par le lancement de la procédure de la traque des biens supposés mal acquis contre des dignitaires de l’ancien régime libéral, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) est une initiative de l’actuel chef de l’Etat, Macky Sall pour prévenir et lutter contre la fraude, la corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes. Seulement, six ans après sa création, force est de constater que les fruits du travail abattu par l’Ofnac n’ont pas tenu la promesse des fleurs de l’engagement du président Sall de promouvoir la probité et la gouvernance vertueuse dans la gestion des affaires publiques. Et ceci, pour différentes raisons que nous tenterons d’évoquer dans le cadre de ce dossier réalisé en collaboration avec Osiwa.

S ur le papier, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) semble pourtant disposer de beaucoup plus de garanties pour mener en toute indépendance sa mission de contrôle que la plupart des autres organes de contrôle de l’Etat du Sénégal. Créé en 2012, par l’actuel chef de l’Etat, Macky Sall, dans un contexte marqué, à l’époque par le lancement de la procédure de la traque des biens supposés mal acquis contre 25 dignitaires de l’ancien régime libéral du président, Me Abdoulaye Wade, l’Ofnac qui était présenté à l’époque par les partisans du régime en place comme une preuve de la volonté politique du nouveau locataire du Palais de la République, Macky Sall, de promouvoir la probité et la gouvernance vertueuse dans la gestion des affaires publiques, s’est vu doter d’une armure de pouvoirs et de prérogatives taillés à sa mesure d’organe de prévention et de lutte contre la corruption. En effet, afin de lui permettre d’exercer convenablement sa mission de prévenir et de lutter contre la fraude, la corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes, mais aussi de recevoir les déclarations de patrimoine des personnes assujetties, conformément aux dispositions de la Loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine. La Loi 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Ofnac a élevé cet organe au rang de statut d’autorité administrative indépendante dotée de l’autonomie financière. A cela s’ajoute également la prérogative donnée aux enquêteurs de l’Ofnac de diligenter des enquêtes et vérifications sur la base des réclamations, plaintes et dénonciations des citoyens relatives à des faits de corruption, de fraude et de pratiques assimilées commis par toute personne exerçant une fonction publique ou privée, ainsi que le pouvoir de transmettre directement à l’Autorité judiciaire compétente, sans l’avis ou l’autorisation d’aucune autre autorité, les informations relatives à la détection et à la répression des faits. Outre ces prérogatives, la Loi 2012-30 du 28 décembre 2012 offre également aux membres de l’Assemblée générale de l’Ofnac des garanties significatives dans le cadre de leurs missions. Parmi ces garanties, on peut citer entre autres : l’inviolabilité de leur mandat auquel il ne peut être mis fin, avant terme, qu’en cas de démission, de décès, ou de faute lourde constatée par l’Assemblée des Membres ; la protection pénale dans l'exercice de leurs missions ; l’indépendance totale dans l’exécution de leur mission vis-à-vis de la tutelle. Cependant, en dépit de toutes ces prérogatives et garanties sur le papier, l’Ofnac peine à s’affirmer véritablement sur le champ de bataille contre la corruption.

LE DEFI DES MOYENS FINANCIERS ET DES RESSOURCES HUMAINES

Elevé au rang d’une autorité administrative indépendante, doté de l’autonomie financière, l’Ofnac n’a pourtant pas échappé à certaines difficultés qui plombent le fonctionnement de la plupart des organes de contrôle. Et le premier défi auquel le nouvel organe de contrôle a fait face au lendemain de sa création fut le retard de son budget de fonctionnement et la nomination de ses membres. Nommée à la tête de l’Ofnac, Mme Nafy Ngom Keita est restée plusieurs mois, payée à se tourner les pouces, tout simplement parce que les autorités tardaient à doter sa structure des moyens matériels, financiers et des ressources humains nécessaires pour son fonctionnement. Et, malgré les appels de certains membres de la société civile dont le défunt coordonnateur du Forum civil, Mouhamadou Mbodji, l’Etat est resté sourd. Cette situation avait même poussé certains Sénégalais à considérer l’Ofnac comme un organe de contrôle de plus à la solde de l’Etat. Il a fallu que la présidente, Nafi Ngom Keïta prenne son courage à deux mains pour se scandaliser devant les caméras de la presse nationale et internationale pour voir le chef de l’Etat, Macky Sall, réagir de manière musclée. A l’endroit de la présidente de l’Ofnac, il dira qu’il «n’acceptait jamais que des problèmes devant se régler au niveau interne soient exposés sur la place publique». Par la suite, il a annoncé la nomination des autres membres devant compléter l’Assemblée générale de l’Ofnac et la mise à disposition par le ministre de l’Economie et des Finances dans un premier temps de 100 millions de francs Cfa qui seront compétés par 400 millions à partir du 1er janvier 2014. Soit un budget de 500 millions de francs Cfa pour le démarrage des activités de l’Ofnac. Cette page tournée, l’Ofnac ne va pas tarder à faire face à un autre obstacle lié cette fois-ci à la suite réservée à ses rapports.

«LE RAPPORT DE L’IMPUNITE»

S’il y’a vraiment une chose qui peut expliquer l’image peu reluisante de l’Ofnac auprès des Sénégalais, c’est certainement le rapport 2014-2015 de cet organe de contrôle. Rendu public le 24 Mai 2016, soit deux ans après la création de l’Ofnac, le rapport d’activités 2014-2015 avait épinglé la gestion de plusieurs personnalités publiques proches du président de la République. Il s’agit entre autres, de l’actuel directeur général du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud), Cheikh Oumar Anne, responsable du parti au pouvoir dans le département de Podor et maire de la commune de Dioume ; Siré Dia, directeur général de la Poste et responsable de l’Apr à Thiès ; pour ne citer que ces deux responsables très proches du chef de l’Etat. Pour ce qui concerne le directeur du Coud, il est accusé par le rapport 2014-2015 de l’Ofnac d’avoir entre autres, procédé au fractionnement des commandes dans les marchés, octroyé des subventions irrégulières mais aussi, de détournement de deniers publics et de faux et usage de faux. En plus de ces charges, ce rapport de l’Ofnac a également recommandé que Cheikh Oumar Anne soit non seulement relevé de ses fonctions de directeur du Coud mais aussi que toutes les mesures soient prises pour qu’il ne soit plus nommé à la tête d’un organe public. S’agissant de la gestion du directeur général du groupe Sn la Poste, Pape Siré Dia, le même rapport 2014-2015 de l’Ofnac fait état des pratiques de faux et usage de faux sur les marchés d’acquisitions de fournitures de bureau portant sur d’importantes sommes d’argent encaissées sur la base de faux bons de commande confectionnés pour faire croire que des matières ont été distribuées à des agences et services de Postfinance. Toutefois, en dépit de ces graves accusations portées à leur encontre, ces deux proches du président de la République n’ont jamais fait l’objet d’une convocation par les services du procureur de la République. Au contraire, on a même assisté à une sorte de prise de position du maitre des poursuites pour ces personnalités proches du président de la République lors de la conférence de presse qu’il avait convoqué sur l’affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar. Interpellé par des journalistes sur le sort réservé à ce rapport de l’Ofnac, le 3 mars 2017, Serigne Bassirou Gueye pour ne pas le nommer, tout en confirmant les propos de l’ancienne présidente de l’Ofnac qui avait annoncé que sa structure, conformément à la Loi, a transmis 9 dossiers à la justice, a toutefois tenu à minimiser. «Le rapport de l’Ofnac est en train d’être étudié par la section financière de mon parquet.

Je sais qu’il y a beaucoup de bruit autour de cette question. Vous verrez que c’est comme un mauvais gruyère, y a plus de trous que de fromage», avait-il indiqué. Résultat des courses, trois ans après la publication de ce rapport, les personnalités incriminées continuent non seulement de vaquer librement à leurs occupations mais sont maintenues à leurs postes, à la tête des structures où leur gestion avait été décriée par l’Ofnac

L'AFFAIRE PETRO TIM, LA CORRUPTION A L’IAAF, LA GESTION DES FONDS DE LA GOANA DANS LES TIROIRS

Lors de la cérémonie de présentation de l’unique rapport d’activités (2014-2015) de l’Ofnac, le 24 Mai 2016, Mme Nafi Ngom Keïta, ancienne présidente de cet organe avait annoncé des enquêtes en cours sur plusieurs affaires dont celle concernant la délivrance de permis d’exploration pétrolière à la société Petro Tim Limited, dans laquelle était impliqué Aliou Sall, frère du chef de l’Etat et maire de la Ville de Guédiawaye. A l’époque, Mme Nafi Ngom Keïta, pour justifier le bienfondé de la décision de l’Ofnac de fouiller dans cette affaire, avait indiqué que la décision avait été prise à la suite de plusieurs plaintes déposées par des citoyens et des Associations concernant ce dossier. Cependant, quelque temps après cette annonce, Mme Keïta a été débarqué de son poste par un décret présidentiel et depuis lors, on ne parle de plus de ces dossiers. Un limogeage que beaucoup avaient pressenti

SEPT ANS D’EXISTENCE, UN SEUL RAPPORT ANNUEL DANS SES ARCHIVES

Depuis sa création, l’Ofnac ne compte qu’un seul rapport d’activités annuelles dans ses archives. Rendu public le 24 Mai 2016, ce rapport devait être suivi d’un autre dont la publication avait été annoncée dans la période novembre –décembre par l’ancienne présidente de l’Ofnac, Mme Nafy Ngome Keita, peu avant son limogeage, le 25 juillet 2016. Ce deuxième rapport de l’Ofnac devait porter sur l’affaire Petro Tim. Seulement, les choses semblent trainer depuis le départ de Mme Nafy Ngom Keita à la tête de l’Ofnac et l’arrivée de la magistrate, Seynabou Ndiaye Diakhaté. Pis, en lieu et place d’un rapport d’activités, comme l’exige la Loi, la nouvelle équipe dirigeante de l’Ofnac a plutôt choisi de publier une étude sur la perception de la corruption réalisée en 2016. Une démarche vivement dénoncé par certains acteurs de la société, à l’image de Birahim Seck qui est allé même jusqu’à assimiler cette étude de l’Ofnac sur la corruption à une «sorte d’écran de fumée, une diversion». Selon l’actuel coordonnateur du Forum civil, l’Ofnac avait obligation de publier un rapport d’activités pour 2017 comme l’avait annoncé Nafi Ngom Keita et ne devait pas tenter de substituer ce rapport par une étude qui avait été lancée depuis longtemps. Se prononçant sur ce retard du rapport de l’Ofnac, l’ancien conseil technique et porteparole de l’Ofnac, Mody Niang, accuse formellement le chef de l’Etat d’être à l’origine de ce blocage qui selon lui ne concerne pas que l’Ofnac. «L’Ofnac n’est pas le seul organe de contrôle à être rendu muet par le président de la République. Comme l’Office, l’Ige n’a pas publié, depuis 2015, de Rapport public sur l’Etat de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes. Le Rapport de 2016 en particulier serait étroitement surveillé. Que cache-t-il ? On le saura peut-être un jour. Donc, nos compatriotes qui avancent que l’Ofnac «est tué dans l’œuf » ont parfaitement raison. Il l’est, avec d’autres organes de contrôle». Il faut dire que ce retard dans la publication du rapport 2016 constitue une violation des dispositions de la Loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l'Ofnac. En effet, l’article 17 de cette Loi n°2012- 30 du 28 décembre 2012 dispose que «l'Ofnac établi chaque année un rapport d'activités qui comporte notamment les propositions de mesures tendant à prévenir les actes de fraude ou de corruption. Ce rapport est remis au président de la République. Il est rendu public par tous moyens appropriés»

LE PRESIDENT MACKY SALL ET SEYNABOU DIAKHATE AU BANC DES ACCUSES

Interpellés sur la situation que travers aujourd’hui l’Ofnac, des responsables d’organisations de la société civile chargent le président de la République et l’actuelle présidente de l’Ofnac comme étant les principaux responsables des contreperformances de cet organe de lutte contre la corruption au Sénégal. Secrétaire général par intérim de la Raddho, Sadikh Niass indexe formellement l’actuelle présidente de l’Ofnac, Mme Diakhaté, qu’il accuse d’avoir, depuis son installation à la tête de l’Ofnac , choisi de prendre le contrepied de son prédécesseur. «En plus d’être aphone, elle ne respecte pas les dispositions de la loi qui l’obligent à publier chaque année un rapport. Elle est d’ailleurs connue de très peu de Sénégalais». Pour sa part, Mody Niang, inspecteur de l’Education à la retraite, ex conseillé technique et porte-parole de l'Ofnac accuse le président Macky Sall d’avoir fragilisé l’Ofnac. «L’Ofnac est devenu ce pour lequel le président de la République l’avait créé : une sorte de faire-valoir. Il a rendu ainsi inoffensif l’Office, l’a rabougri et réduit à sa plus simple expression. On n’en entend pratiquement plus parler d’ailleurs. Pourtant, conformément à la loi, il doit publier annuellement un rapport d’activités, après l’avoir présenté au président de la République. Nous sommes en fin 2018, les rapports de 2016 et de 2017 sont toujours attendus». Poursuivant son propos au sujet de ce retard noté dans la publication du rapport 2016 de l’Ofnac, Mody Niang de préciser : «l’Ofnac n’est pas le seul organe de contrôle à être rendu muet par le président de la République »(…) Comme l’Office, l’Ige n’a pas publié, depuis 2015, de « Rapport public sur l’Etat de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes ». Le Rapport de 2016 en particulier serait étroitement surveillé. Que cache-t-il ? On le saura peut-être un jour. Donc, nos compatriotes qui avancent que l’Ofnac « est tué dans l’œuf » ont parfaitement raison. Il l’est, avec d’autres organes de contrôle». Abondant dans la même direction, le président Forum du justiciable, Babacar Ba, estimant que la principale faiblesse de l'Ofnac est liée à son rattachement au Palais, demande à ce que ce lien soit brisé afin de sauvegarder son indépendance. «Aujourd'hui, le président de la République reste le seul destinataire des rapports produits par les organes de contrôle qu'il apprécie souverainement. Mais également l'on se rend compte que la majorité des membres qui siègent dans ces différents organes de contrôle sont nommés par le président de la République, ce qui fait prévaloir davantage le sentiment de redevabilité», déplore le président du Forum du justiciable. Il insiste : «Depuis le départ de Mme Nafi Ngom Keita, l'Ofnac est dans une inertie totale au point de penser qu'il est en train de subir une mort lente. Son silence assourdissant face à ce qui paraissait, aux yeux de l’opinion publique, comme étant des scandales de corruption et de concussion de grande envergure, malgré son pouvoir d’auto-saisine que lui confère la loi, ont fini par installer, chez les Sénégalais, des doutes sur la volonté de cet organisme à faire face aux cas importants de corruption et de fraude».

LA CLE DU REPOSITIONNEMENT DE L’OFNAC

En dépit des difficultés que rencontre l’Ofnac pour mener en toute indépendance sa mission de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes, l’espoir n’est pas pour autant perdu. En effet, selon nos sources interrogées dans le cadre de ce travail notamment, le Secrétaire général par intérim de la Raddho, le président du Forum du justiciable et l’ancien Conseil technique et porte-parole de l’Ofnac, il suffit juste d’une volonté politique réelle du régime en place de ne pas s’immiscer dans le fonctionnement de l’institution pour booster les choses du bon côté. «Je pense qu’il n’y a pas mille solutions, il faut juste une volonté politique réelle de faire fonctionner l’institution en toute indépendance. D’y nommer des acteurs vraiment indépendants aussi bien ceux qui viennent de l’Etat que de la Société civile», indique Sadikh Niasse de la Raddho, tout en faisant remarquer que la lutte contre la corruption s’est imposée au plan africain comme préalable à tout développement. «Les pertes dues à la corruption sont estimées à 25% en moyenne, de toutes les ressources consacrées au développement. C’est d’ailleurs pourquoi l'Union africaine (Ua) vient de désigner le 11 juillet, Journée africaine de lutte contre la corruption et a consacré l’année 2018 à la lutte contre la corruption». Confortant cette idée d’un sursaut politique pour le repositionnement de l’Ofnac, Babacar Ba, président du Forum justiciable préconise une rupture de la colonne ombilicale qui lie le Palais à l’Ofnac. «Aujourd’hui, si nous voulons que l'Ofnac exerce pleinement sa mission, il faudra le retirer de la tutelle du président de la République. Une institution de ce genre, pour qu'elle puisse jouir d'une indépendance totale, ne doit pas être sous la coupole de la présidence de la République. Il faudrait également que le peuple soit vraiment associé dans le processus de lutte contre la corruption, je ne parle pas de simple présence symbolique comme on a l'habitude de le voir souvent : coopter une ou deux personnes de la société dont la présence est purement symbolique. Non je ne parle pas de ça, mais d'une présence large et inclusive, avec des représentants intègres, renouvelés au besoin. Ensuite, il faudrait que l'Ofnac soit contraint à rendre public son rapport d'activités annuellement comme la loi le dit». «Rien ne peut se faire en matière de contrôle tant que le président politicien est à la tête de ce pays» tempère pour sa part, l’ancien Conseil technique et porte-parole de l’Ofnac sous la présidence de Nafy Ngome Keita, Mody Niang. Et de poursuivre : «Je pense qu’il y’a rien à faire pour permettre à l’Ofnac d’exercer pleinement sa mission de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes. Vraiment rien, tant que le président-politicien est à la tête de ce pays. Rien ne peut se faire en matière de contrôle, de lutte contre la corruption, la fraude et autres pratiques assimilées sans son feu vert. Or, tout le monde sait qu’il a horreur du contrôle, surtout du contrôle dont les résultats sont rendus publics. Avec lui à la tête du pays, rien, vraiment rien, ne se fera pour permettre à l’Ofnac (Office national de lutte contre la fraude et corruption), à l’Ige (Inspection générale d’Etat) et à d’autres organes de contrôle de faire leur travail ».

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