Révocation de Khalifa Sall - Pr Abdoulaye Dièye : “Une décision de condamnation devient définitive lorsque toutes les voies de recours sont épuisées“

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Publié le lundi 3 septembre 2018 | aDakar.com

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Abdoulaye Dièye, Professeur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l`UCAD

Le professeur Abdoulaye Dièye ne comprend pas ceux qui disent que la condamnation de Khalifa Sall est définitive. Le professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar répond également à ceux qui indiquent que la Cour de suprême ne peut pas revenir sur les faits que c’est faux.

Le professeur Abdoulaye Dièye explique que la Cour suprême peut casser la décision de la Cour d’appel.

"Une décision de condamnation devient définitive lorsque toutes les voies de recours sont épuisées. Dans cette affaire, il n’y a pas encore de décision définitive, car la voie de la cassation lui est encore ouverte. J’ai entendu des gens dire que de toute façon, la Cour suprême ne revient pas sur les faits, donc, c’est terminé. C’est très grave. Ces gens ignorent peut-être que la juridiction suprême peut casser la décision de la Cour d’appel, en se fondant sur le droit. Dans ce cas, la décision de la Cour d’appel est anéantie. La Cour suprême peut casser et renvoyer devant une autre juridiction du même ordre ; elle peut même casser sans renvoi", renseigne le professeur de droit Abdoulaye Dièye dans les colonnes de l’Observateur.

Khalifa Sall a été révoqué de ses fonctions de maire de la Ville de Dakar par le président de la République Macky Sall après sa condamnation par la Cour d’appel de Dakar à 5 ans de prison dans l’affaire de la Caisse d’avance.

MC

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